KESTADI ?

A 15 jours de l'échéance électorale du 29 mai, je crois de mon devoir de citoyen

d’apporter au débat public quelques éléments tirés de mon expérience personnelle. Je

n’ai pas eu le courage d'en prendre le temps auparavant, je le fais maintenant sans

plaisir.

De prime abord naturellement favorable au projet de Constitution européenne – un

« oui du cœur » –, j’ai passé tout le temps de la campagne à l’intérieur de l’un des

principaux états-majors du Oui jusqu’à ce que, progressivement confronté au texte luimême

par la nécessité de répondre aux arguments du Non, j’en vienne à m’opposer à

moi-même dans la conscience du danger que ce projet de Constitution faisait courir à la

démocratie républicaine.

Instruit par les incohérences argumentatives du Oui, se sont bien plutôt imposés à

moi nombre d'arguments favorables au Non, jamais entendus, qui m'ont retourné et

engagé à soutenir résolument un "Non de raison". S’ils m’ont convaincus, peut-être

pourront-ils servir à d’autres.

---------

Je m’appelle Thibaud de La Hosseraye, j’ai 28 ans et une formation à la fois

commerciale (HEC, spécialisation « Europe ») et philosophique (D.E.A). Sur les

mérites supposés de ces diplômes (et, peut-être, d’un prix de l’Académie des Sciences

thématiques en vue d’alimenter la réflexion des parlementaires se reconnaissant dans

1- Le lecteur voudra bien excuser cette mention biographique, peut-être pas inutile cependant à un moment de la campagne électorale où les discrédits ad hominem et les arguments de pure autorité semblent avoir pris le pas sur la stricte considération des contenus, auxquels j’en viens immédiatement.

2- Dans le cadre de la campagne électorale, Dialogue & Initiative orchestre le soutien au projet de Constitution des ministres (Dominique Perben, Dominique Bussereau…) et parlementaires (François Baroin, Valérie Pécresse…) liés à ce club, par l’organisation de dînerdébats, la création d’un site Internet (www.lesamisduoui.com), la production d’argumentaires, de petits films humoristiques et de "cartes à gratter".

c’est que, d’une réflexion de fond devant initialement porter sur le contenu de l’identité

européenne, nous allions bientôt nous trouver engagés de plain-pied dans la campagne

référendaire. Dès janvier 2005, il n’a plus été question de réfléchir posément à la

définition de « la meilleure Europe possible », nous étions activement mobilisés pour

produire des argumentaires en faveur du Oui.

Ayant toujours été très favorable à la construction européenne et n’éprouvant

aucune réticence à l’idée de la doter d’une Constitution, je me suis volontiers adapté, et

j’ai commencé à étudier de près ce projet de Constitution pour produire des

argumentaires de soutien. Cela était somme toute cohérent : c’est parce que ma

spécialité supposée était l’argumentation que l’on me missionnait à présent en priorité

sur la rédaction d’argumentaires.

---------

Alors que je m’acquittais du moins mal que je pouvais du travail que l’on m’avait

confié, j’ai été, au milieu de la campagne, lors d’une de nos réunions hebdomadaires du

l’évidence que « comme on ne peut pas contrer les arguments du Non, il faut le

protestation chez les participants. Outre son caractère déontologiquement contestable,

cette stratégie me paraissait se fonder sur la résignation à une déconvenue théorique :

or, pour ma part, c’était parce que j’étais convaincu de la plus grande pertinence des

arguments du Oui que j’acceptais de militer en sa faveur.

3- Composées de membres de cabinets ministériels, de membres du Service d’Information du Gouvernement (SIG), d’un membre du Cabinet du Premier Ministre, de membres de l’état-major de Dialogue & Initiative, ainsi que des membres de la Commission Europe.

4- C’est à ce moment précis de la campagne électorale que, face à la montée du Non dans les sondages, a été décidé de se battre non plus sur le terrain des idées mais en discréditant le camp du Non (on nous a juste informés de ce changement de stratégie, décidé ailleurs). Pour cela, il s’agissait de « faire donner la charge » par des personnalités de la société civile (intellectuels, sportifs, stars en tous genres) influentes sur l’opinion publique, tout en s’autorisant à employer des méthodes contestables dans leur principe et douteuses dans leur expression, comme les attaques personnelles ou ces cartes à gratter dont Le Monde du 08 mai s’est fait l’écho. On me dira sans doute que c’est là le lot de toute campagne électorale : sans doute, mais cela n’autorise pas à s’en satisfaire et à ne pas chercher à s’en distinguer.

Mais, du jour où je constatais que ceux-là même qui proclamaient haut et fort leur

attachement au projet de Constitution n’hésitaient pas, dans le même temps, à

de conséquences, j’étais en droit de m’interroger sur leurs motivations réelles à

soutenir leur camp. Si ce n’était pas par conviction, pour quelle raison, alors ?

Nul ne peut le dire à leur place. Mais, pour ce qui est des responsables politiques

eux-mêmes, dont les participants aux réunions de Dialogue & Initiative ne sont que les

fidèles collaborateurs (plus ou moins directs), il suffit ici de constater combien leur

engagement si fébrile en faveur d’un Oui qui ne les convainc pas paraît à tout le moins

accréditer l’hypothèse que leur spontanéité à choisir leur camp se trouve limitée par

l’intérêt direct qu’ils ont à ce que cette Constitution soit ratifiée : en cas de victoire du

Non, ils seraient les premiers à en faire les frais dans la mesure où ils seraient

définitivement discrédités pour renégocier quelque nouvelle Constitution que ce soit.

Et en effet, si cette Constitution dont gouvernements de droite comme de gauche se

l’argument 11). Dès lors il devient impératif, pour tout professionnel de la politique

disons un minimum soucieux de son avenir, d’user de tous les moyens disponibles pour

faire passer cette Constitution, qu’il soit ou non convaincu de ses bienfaits.

Ce à quoi nous assistons.

5- via la signature, depuis quelques dizaines d’années, des traités antérieurs qui se trouvent intégrés à la partie III. Le concert unanime des soutiens au projet de Constitution, de François Hollande à DSK, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, étonnamment soudés, manifeste combien droite et gauche libérale confondues se reconnaissent également responsables d’un texte qu’ils appellent de leurs vœux depuis plus d’une dizaine d’années. Ils le revendiquent d’ailleurs explicitement.

6- Cela est même très expressément prévu par la Déclaration A 30 de l’acte final du texte « concernant la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (p. 186 dans l’exemplaire du Traité constitutionnel envoyé à tous les Français).

de Constitution m’a enjoint à un surcroît d’exigence intellectuelle : puisque les

arguments d’autorité qui m’avaient jusqu’alors impressionné en faveur de la

Constitution ne me paraissaient plus recevables, parasités qu’ils étaient par des calculs

personnels, je ne pouvais désormais prendre appui, pour soutenir mon Oui, que sur des

arguments dûment fondés en raison.

7- puisque les arguments de raison n’étaient plus écoutés

Autrement dit, cette remarque si révélatrice faite tout haut en réunion, jointe à mon

côtoiement régulier des membres de cabinets ministériels (lors de nos réunions

hebdomadaires), m’a donné une succincte mais suffisante connaissance du contexte qui

m’a reconduit à une lecture plus attentive, davantage littérale du texte lui-même.

Pour mon travail sur les argumentaires, on ne me demandait d’ailleurs pas autre

chose, et puis, n’avais-je pas été recruté aussi pour l’indépendance d’esprit censée

permettre un authentique travail intellectuel ?

---------

Or justement, en revenant au texte, rien qu’au texte, je n’ai pu qu’être intrigué par

son caractère disparate, mêlant curieusement dispositions institutionnelles et

prescriptions de politique économique qui n’ont a priori rien à faire dans une

Constitution. Pourquoi diable avoir brouillé le message proprement constitutionnel avec

des prescriptions économiques relevant d’un autre ordre juridique, celui d’une loi-cadre

? Et quelle conclusion en tirer, sinon que cette Constitution poursuit manifestement

d’autres objectifs que strictement constitutionnels ?

C’est par un tel raisonnement, aussi scrupuleusement impartial et documenté que

possible, que j’ai peu à peu réalisé une chose qui a choqué le démocrate en moi, la

fonction inavouée du projet de Constitution : servir de machine d’accréditation

exclusive et définitive d’une idéologie politique déterminée, celle du libéralisme.

Tout se passe comme si les rédacteurs de cette Constitution, de droite comme de

gauche, avaient cherché à profiter d’une nécessaire réforme des institutions européennes

–que nul ne conteste dans une Europe élargie à 25 membres– pour constitutionnaliser en

douce la politique économique à laquelle ils étaient unanimement favorables.

Inutile de préciser que je ne suis pas pour autant passé du libéralisme social (à

vocation humaniste) qui caractérise le courant Raffarin au socialisme, même libéral,

d’un Cohn-Bendit ou d’un DSK. Pour moi, le libéralisme est tout à fait défendable, au

moins à moyen terme, comme orientation d’une politique économique salutaire dans

une conjoncture économique donnée, mais pour autant seulement qu’on ne prétende pas

l’absolutiser en principe directeur exclusif de toute autre possibilité d’orientation

résidait précisément dans cette capacité d’ouverture théorique, éminemment

démocratique et pragmatique, permettant de conjuguer, selon les circonstances et les

domaines, jusqu’aux extrêmes du capitalisme et de la planification.

8- Ce libéralisme liberticide, qui restreint dogmatiquement la liberté de choix économiques, se condamne lui-même en se contredisant ainsi. Dès 1952 d’ailleurs, de Gaulle stigmatisait les absurdes prétentions à s’absolutiser d’un « libéralisme qui ne libère personne ».

---------

Ce qu’il y a d’inacceptable, dans le projet de Constitution, c’est que le libéralisme

n’y est pas présent seulement comme une politique parmi d’autres possibles, mais

comme l’unique principe normatif d’un processus qui s’affirme irréversible et qui se

subordonne explicitement l’ensemble des objectifs déclarés, y compris d’ordre social

9 - Que toute autre considération soit subordonnée à ce principe libéral, c'est en effet incontestable : pour la première fois dans un Traité européen, le principe d’une « concurrence libre et non faussée » se voit élevé au rang d’objectif de l’Union. Ce n’était jusqu’ici qu’un simple moyen (cf. le traité CE consolidé, article I-3-g). L’article I-3-2 définit la réalisation d’un « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » comme le deuxième objectif de l’Union par ordre d’importance, auquel tous les autres se trouvent par conséquent subordonnés.

Et, ce qui est plus inacceptable encore, c’est que toutes les précautions soient prises

10 - Cela éclate dans plusieurs aspects : dans son caractère illisible pour le commun (ce qui présente pour avantage de contraindre le citoyen à devoir s’en remettre, pour se déterminer, aux arguments d’autorité des "experts" et des "personnalités" plutôt qu’à saraison), dans le fait qu’à propos d’un même article on puisse juridiquement soutenir  une chose et son contraire, dans le fait qu’elle proclame une « Charte des droits fondamentaux » pour aussitôt la vider de son contenu (cf. argument 4), qu’elle allie curieusement dispositions institutionnelles et politiques économiques, etc.

C’est donc la prise de conscience que cette Constitution avait pour fonction d’être

un écran de fumée constitutionnalisant une idéologie déterminée, qui m’est apparu

comme un grave danger pour la démocratie, et qui a converti mon « oui du cœur » en un

« non de raison ». Bien que les références et contraintes libérales courent dans toutes ses

parties (I, II, III et IV), ce que l’on cherche en priorité à constitutionnaliser, dans cette

Constitution c’est la partie III, qui est une reprise des traités antérieurs et qui élève de ce

fait leur contenu au rang de Constitution.

Je m’explique :

L’objectif officiel de cette Constitution est d’apporter à l’Union européenne les

modifications institutionnelles lui permettant de fonctionner à 25 membres.

Mais très vite, on s’aperçoit que cet objectif est dépassé, et sert en fait de prétexte pour

longue et inefficiente « Charte des droits fondamentaux » (54 articles) – à la définition

des politiques de l’Union, soit 325 articles sur un total de 448 ! C’est dire si cette

Constitution décrit moins des institutions que des politiques, moins un contenant que

des contenus.

11- La partie constitutionnelle proprement dite (c’est-à-dire celle qui concerne la répartition des pouvoirs au sein de l’Union) ne concerne que les parties I et IV du texte. La partie III, qui reprend les politiques économiques définies dans les traités antérieurs, est subrepticement glissée pour recevoir du même coup l’approbation des citoyens : on nous assure benoîtement que puisqu’elle ne fait que reprendre les traités antérieurs, elle n’ajoute rien de nouveau…oui, à ceci près que c’est la première fois que l’on nous demande notre avis sur cette partie là des traités européens, et que, surtout, l’on nous demande d’élever au rang de Constitution ce qui n’était jusqu’alors que de simples traités internationaux. Ces politiques économiques contenues dans la partie III n’ont rien à faire dans une Constitution, sauf si justement l’on poursuit d’autres objectifs que ceux que l’on proclame.

L’objectif officieux, bien réel, est de consacrer enfin en un seul texte référent plus de 10

ans de dérive européenne vers un modèle de politique économique tendancieux,

exclusivement libéral, et en cela éminemment idéologique par sa prétention à exclure

toute possibilité d’alternative réelle.

On nous demande donc en réalité bien plus que notre avis sur de simples évolutions

institutionnelles : on nous demande si oui ou non nous voulons constitutionnaliser ce

économiques d’exclusivisme libéral.

Il ne me paraît par conséquent pas trop fort de parler de manipulation

d’évolutions institutionnelles, habillées d’une rassurante rhétorique sociale et

humaniste) pour faire enfin ratifier, sans avoir l’air d’y toucher, ce que l’on sait

pertinemment être une doctrine économique des plus suspectes aux yeux de l’opinion

publique française (en raison même de l’attachement toujours manifesté de celle-ci à

l’idéal social et républicain hérité de la Révolution de 1789 et précisé dans le

programme de la Résistance mis en œuvre par le Général de Gaulle dès 1945).

C’est même précisément en raison de son caractère notoirement incompatible avec

la spécificité du projet social français que les dirigeants européens de droite comme de

gauche, prévoyant les réticences du peuples français à sanctuariser la doctrine

économique du libéralisme si on le lui demandait clairement, ont trouvé ingénieux de

confier à Valéry Giscard d’Estaing, fin connaisseur des réalités françaises et fin

tacticien, le soin de diriger la rédaction d’une Constitution glissant habilement ce qui

dont la priorité sociale est sans doute la plus exigeante.

En définitive, tout indique que cette Constitution a été rédigée dans le but très

précis d’impliquer la volonté populaire –et plus particulièrement française- dans la

constitutionnalisation d’une certaine doctrine économique, à l’exclusion de toute autre,

alors même que le propre d’une Constitution démocratique, ou même simplement

authentiquement libérale, est de permettre au peuple souverain de pouvoir choisir entre

différentes théories économiques.

12- Conscients des réticences de certains peuples, et du peuple français entre tous, face aux évolutions libérales de la société, on a recours à un subterfuge pour faire passer (et inscrire dans la durée, au nom de la générosité de l’idée d’une union européenne) une pilule un peu difficile à avaler.

13- Le décalage croissant entre l’exigence d’un projet social ambitieux traditionnellement porté par la France et l’idéologie libérale bruxelloise que l’on  nous demande aujourd’hui de ratifier est chaque jour plus manifeste : c’est en France que la directive Bolkestein a provoqué le plus grand tollé (auquel les politiques ne se sont joints que sur le tard pour ne pas être dépassés). On peut être sûr que cette directive, actuellement « mise en sommeil » à Bruxelles, ressurgira sitôt le référendum français passé (cf.argument18).

Si, après l’adoption de cette Constitution, il n’a plus le choix qu’entre le libéralisme

et le libéralisme –que l’on y soit ou non favorable, là n’est pas la question–, où est

encore la liberté ?

Dès lors, la responsabilité du peuple français dans le scrutin du 29 mai est la

suivante : cautionner ou non, par son suffrage, des évolutions libérales qui excluent

d’autres choix en matière économique. Souhaitons-nous, oui ou non, nous attacher

définitivement le cou à une doctrine économique, quelles que puissent être ses dérives

ultérieures ou ses contre-performances ?

14- En pratique, toute possibilité de retour en arrière est écartée puisqu’il s’agit d’une Constitution qui ne peut être modifiée que par une double unanimité : d’une part celle de tous les chefs d’Etat, d’autre part celle de tous les peuples. Outre donc l’extrême difficulté technique qu’il y aura à modifier la Constitution européenne (mais cela est relativement compréhensible si l’on souhaite lui assurer la stabilité d’une Constitution), il va sans dire que, le peuple français étant le plus socialement exigeant des peuples européens, il ne sera très vraisemblablement pas suivi par l’unanimité des peuples européens quand il exprimera des velléités de progrès social rognant l’orthodoxie libérale.

C’est l’ampleur de ce danger que je vais à présent m’efforcer de montrer, à travers

l’exposé de 15 arguments, à ma connaissance inédits, en faveur du Non. Par mon rôle

même chez Dialogue & Initiative, j’ai une certaine familiarité avec les arguments du

Non, mais les points suivants n’ont, me semble-t-il, jamais encore été relevés, en dépit

de leur importance, à mes yeux décisive. A quoi tient le fait qu’ils soient encore inédits

? Je ne me l’explique pas. Peut-être fallait-il d’abord toute la distance d’une position

longtemps favorable au Oui pour permettre leur ébauche, puis les nombreux débats qui

m'en ont précisé les contours.

-------------------------------------------------------------------------------------

Les 19 arguments de cet inventaire peuvent se regrouper selon 6 thèmes successifs,

chacun comprenant 4 arguments, dont le dernier est en même temps le premier du

groupe suivant : c'est une présentation qui voudrait mettre en lumière la cohésion

organique des thèmes abordés en conjuguant autant que possible l'ordre analytique (des

arguments) et l'ordre synthétique (des thèmes), dans une progression continue :

1- Sur une prétendue incompatibilité des Non au sein du Non, et l'impossibilité qui

s'ensuivrait d'en dégager une signification univoque en vue d'un projet alternatif :

arguments 1-2-3-4.

2- Sur le retournement de l'objection (précédemment réfutée) par la mise en lumière de

l'incohérence du Oui, en particulier de celle propre au Oui de gauche : arguments 4-5-6-

7.

3- Sur la tentative de coup de force d'une légitimation rétroactive des Traités antérieurs,

avec pour seule alternative de les ratifier ou...de les garder ! : arguments 7-8-9-10

4- Sur l'illégitimité de l'auto-négation de la puissance nationale, même en vue de la

supra-nationalité d'une puissance européenne que cette Constitution, de toute façon,

interdit : arguments 10-11-12-13.

5- Sur le caractère d'abord anti-européen de cette Constitution, d'où peut se déduire la

seule finalité susceptible de lui donner un sens : arguments 13-14-15-16.

6- Sur l'élucidation, à partir de cette mise en évidence, du véritable sens de

l'incohérence théorique du Oui de gauche, dans une perspective stratégique : arguments

16-17-18-19.

------------------------------------------------------------------------------------

La France est reconnue, distinguable dans le monde non seulement pour les idéaux de

liberté, d’égalité et de fraternité issus de 1789, mais aussi pour la spécificité du projet

social, issu de la Résistance, qui en découle. Sur ce fondement :

signification particulière : cela signifiera l’exigence de plus de social dans le projet

européen. D'où sa valeur éminemment positive, constructive.

sujet du désaccord : tous reconnaissent que c’est le contenu libéral de la partie III du

projet de Constitution qui pose problème.

de fond entre le Oui de droite et le Oui de gauche : l’un accepte telle quelle la forme de

libéralisme consacrée par la Constitution, l’autre prétend pouvoir la corriger.

gauche prend un risque stratégique majeur à soutenir le Oui: celui de laisser l'initiative

du Non à un pays lui donnant un moindre sens social.

parce qu'une Constitution plus libérale encore paraît, même à la gauche, difficilement

réalisable.

nationales, la Charte des droits fondamentaux n’a aucune valeur normative : elle n’est

pas juridiquement contraignante pour les Etats membres.

Constitution qui fait le plus débat et qui apparaît comme le point décisif au sujet duquel

vont s’exprimer les électeurs, ce serait un déni de démocratie particulièrement flagrant

que de l’appliquer quelle que soit l’issue du vote, en tenant pour rien l’expression de la

volonté populaire.

libéralisation à outrance de l’économie européenne. En leur expliquant que plus rien ne

peut être fait contre cela même pour quoi on leur demande pourtant de voter, on leur

demande en réalité d’ériger un fait en droit.

renégociation de la Constitution inenvisageable se discréditent d’avance pour une

éventuelle renégociation demain. En cela, le vote du 29 mai est bien aussi un enjeu de

politique nationale, sur le choix de nos dirigeants de demain.

du débat sur la Constitution manifeste une conception de l'Europe négatrice des

identités nationales.

conduit à une dilution de l’Europe, en ne distinguant aucunement le libre-échange

régissant les rapports entre ses Etats membres de celui promu, hors d’elle, par la

projet d’Europe européenne.

plaident au contraire pour le rejet de cette Constitution.

d'autre finalité que de subvertir les fondements même de l'état de droit.

pratiquent sciemment la politique du pire pour mieux s’imposer dans la politique

nationale. Leurs arguments pour rejeter la directive Bolkestein en sont une parfaite

illustration.

-------------------------------------------------------------------------------------

France et en cela, il parlera de lui-même en raison du projet social français qui la

caractérise et de la tradition historique où il s'inscrit, au moins depuis le programme –

gaullo-communiste – issu de la Résistance et qui est exactement ce que la Constitution

clarifier le sens du Non puisqu’ils n'ont cessé, jusqu'ici, de tenter de convaincre les

imposé par cette Constitution) puisque, se réclamant de la spécificité nationale

française, il refuse l'impossibilité d’une politique économique dirigiste ou même

seulement protectionniste, pourtant inévitable face aux excès de la mondialisation.

4/ Sur le refus français de la Constitution de l’UE, il n’y a donc pas de différence entre

droite –ni sans doute la même gauche) puisque la droite approuve le libéralisme tel que

le normalise la Constitution alors que la gauche ne l'accepte et ne consent à le

constitutionnaliser que dans la perspective de le corriger, compléter, détourner ou

contourner, c'est-à-dire qu'avec beaucoup moins de cohérence que la droite, elle soutient

ardemment une Constitution...dont elle nous assure déjà qu'elle fera tout pour en

neutraliser l'orientation !

exigence de plus de libéralisme et de moins d’Union sociale (ou de possibilité

d’indépendance nationale dans le choix d’une politique sociale au sens français). Un

Oui de la France ne serait donc pas seulement un Oui à cette Constitution, mais à Oui à

la possibilité de son rejet en vue d'une restriction encore plus drastique du minimum

résiduel de contrainte sociale qu'on peut y trouver, quoique encore toujours subordonné

au meilleur fonctionnement d'une économie exclusivement libérale.

chacun convient de l'improbabilité d'une Constitution encore plus libérale que celle-ci ?

(18) Il ne faut pas non plus se laisser prendre au faux argument de l'urgence d'un besoin de Constitution, qui ne serait de toute façon pas satisfait avant 2009. C'est toujours une pratique suspecte que de presser quelqu'un de signer un contrat...

fondamentaux pour y voir une protection contre toute « dérive ultralibérale » (puisqu'ils

n’ont rien contre le libéralisme) alors qu’ils prétendent réduire la partie III, loi-cadre

prédéterminant la politique économique et sociale de l’UE, à une simple synthèse

récapitulative « pour mémoire » des traités antérieurs, sans véritable valeur

constitutionnelle (même s’ils n’osent pas aller expressément jusqu’à cette contre-vérité,

dans la Constitution, elle y inscrit en même temps la restriction explicite qu’aucun de

ses articles ne saurait prévaloir, dans aucun des Etats membres, sur les pratiques

contraire, la partie III, elle, se présente elle-même comme absolument contraignante et

elle est littéralement normative. Si elle est intégrée dans la Constitution, ce n’est donc

pas comme un corps étranger (ce qui est le cas, en revanche, pour la Charte) mais bien

en effet pour lier l'adoption de la Constitution à un engagement au respect des principes

de l’idéologie libérale qu’elle explicite sans équivoque et des conséquences pratiques

impliquées par ces principes et qu’elle détaille par le menu.

19- Art. II-111-2 : « La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution. » On ne peut pas être plus clair que cet article 111-2 qui stérilise l’ensemble de la Charte en la vidant de son sens. C’est donc un miroir aux alouettes, un écran de fumée.

III bien plus encore qu’à la Charte. Il est donc scandaleux de prétendre que le Non serait

un Non qui s’appliquerait uniquement aux autres parties sans obligation de

renégociation de celle-ci et que nous serions simplement reconduits au statu quo, c’està-

dire à ce qui aurait été refusé sans conteste, au moins en France, de l’avis même des

partisans du Oui, puisque J-P Raffarin a osé le sophisme que ceux qui s’opposeront à la

Constitution n’obtiendraint que de garder de l'Union précisément ce qu’ils en refusent.

20 - C’est en effet la première fois que les Français ont la possibilité de s’exprimer sur l’orientation résolument libérale (sans garde-fous d’aucun ordre dans aucun domaine: la simple possibilité d’un minimum de protectionnisme ou de taxations douanières comme aux Etats-Unis est expressément rejetée), de la construction européenne. Le seul précédent referendum, celui de Maastricht en 1992, portait uniquement sur le passage à la monnaie unique.

l’avenir de dénoncer ce qu’il aura lui-même signé. Mais le Non n’est pas un retour au

statu quo : même dans l'hypothèse où il ne serait suivi d’aucun effet positif, le peuple se

serait prononcé contre ce qui ne pourrait plus dès lors lui être qu’imposé, en dépit de sa

le peuple garde les mains libres et il s’acquiert même un droit nouveau, celui de

s’opposer à son propre gouvernement et de le renverser par l’insurrection si celui-ci

persistait à lui imposer l’application d’une règle ou d’un règlement contraire à son

suffrage. La renégociation de la Constitution en cas de victoire du Non (et par

conséquent aussi, et même prioritairement des traités antérieurs tels qu'ils sont repris

dans sa partie III), si c'est un Non de la France, est donc une obligation, et juridique, et

démocratique, et politique au sens le plus radical, qui est absolument incontournable.

inenvisageable choisissent d’ores et déjà de ne pas se conformer à la volonté nationale

l’emporterait puisqu’ils ne se voient que plaider coupables et contraints au profil bas

pour toute éventuelle renégociation ultérieure. C'est exactement ce que l'on appelle une

forfaiture, et ce, quelle que soit l'issue du scrutin.

France et les politiques usant de ce genre d’argument ont choisi de jouer leur carrière

sur ce scrutin, consciemment ou non. Ils devront en tenir compte. Le peuple sera en

droit de l’exiger et de les y contraindre.

devrait penser à l’Europe en faisant abstraction de la France : elle relève d’une

conception de l’Europe fondée sur le déni de la réalité nationale, en particulier

21- c'est-à-dire en se mettant soi-même entre parenthèses ou en réduisant le poids de sa Nation à celui d'un "pois chiche dans une couscoussière" (comme on a pu le lire dans un courrier des lecteurs du Nouvel Obs). Il semble pourtant qu'il y ait souvent beaucoup de détestation de soi dans la passion supra-nationaliste : c'est une disposition psychologique dangereuse et qui devrait rappeler à certains de très mauvais souvenirs.

l'Europe, qu'elle soit Union de Nations ou supra-nationale, c'est que tout en limitant le

pouvoir des Nations, cette Constitution est d'abord anti-européenne : elle normalise un

libre-échange interne identique entre les Etats-membres à celui de l’ensemble des Etatsmembres

avec le reste du monde et qui tend à ouvrir les frontières de l’Europe selon un

mode strictement analogue à celui selon lequel elle ouvre les frontières de ses Etatsmembres

à l’« intérieur » de l’Europe. La sujétion économique des Nations à la logique

politique, son refus normatif de toute stratégie planificatrice ou monétaire ne peut que la

22 - c'est-à-dire que l'on s'interdit de pouvoir maîtriser si ces capitaux seront on non effectivement investis au profit de la puissance économique et politique de l'Europe.

moins nécessaire de graver ce lien temporaire dans le marbre d'une Constitution qu'elle

requiert l’unanimité pour toute politique de défense et de sécurité de l’Union. Cela

revient donc à s’appuyer sur l’implication actuelle de certains Etats dans l’OTAN pour

à l’OTAN, y compris dans l’hypothèse où tel ou tel de ses Etats, voire leur totalité,

voudraient se dégager de l’OTAN en vue d’un engagement prioritairement européen !

Cette Constitution interdit cette possibilité en plaçant l’Europe tout entière sous l’égide

de l’OTAN. C’est la négation même de l’affirmation du principe gaulliste : l’Europe

sera européenne ou elle ne sera pas.

23- cf. l'article I 41-2 et 7

Constitution sur un Oui à l’Europe vantent une Europe SANS constitution. Il faut aller

plus loin: l’inventaire des bienfaits de l’Europe ne porte que sur les bienfaits de

douceur" des nouveaux entrants de l'Est. Mais c’est justement cette mobilité de l’Europe

que la Constitution a pour finalité, en tout cas pour objet explicite chez ses partisans, de

figer ou fixer : en particulier en limitant le principe dynamique de la construction

européenne jusqu’ici, qui a été celui des coopérations renforcées, en en subordonnant

l’initiative à la règle de l’unanimité, et la réalisation à la participation d'un tiers au

moins des Etats membres (soit neuf).

Le Droit s'oppose à la loi du plus fort et à l'état de guerre perpétuelle où le plus fort ne

cesse d'avoir à prouver qu'il l'est. Le contre-Droit de la concurrence dit au contraire : «

Battez-vous, et que le plus fort gagne! ». Evidemment, pour gagner, le plus fort n'a

aucun besoin d'aucun droit. En revanche, il a besoin qu'on ne lui oppose pas le Droit. Il

lui faut donc un contre-Droit, un contre-feu au Droit, un droit qui s'oppose au Droit

comme le contre-feu s'oppose au feu, en lui coupant l'herbe sous le pied. Le contre-

Droit ne dit pas seulement que la guerre est un droit (rien d'original à cela, ni de

contraire au Droit) ; il ne définit pas simplement des règles pour la pratique de la guerre

(telles que celles de la Convention de Genève) ; il déclare l'exigibilité prioritaire de la

vous...mais ne vous faîtes pas mal ! »).

24- Alors que le propre du Droit est d'être un rempart des faibles contre les forts, le contre-Droit instauré par la constitutionnalisation du libéralisme légaliserait la naturelle vulnérabilité des faibles aux forts. C'est bien sûr l'intérêt des forts (au moins économiquement) que de mettre enfin un terme au Droit, qui pose une limite à l'étendue de leur puissance.

plus paradoxal, celui "de gauche". Pourquoi un tel forcing rose-vert ? On se contente

habituellement de répondre que les socio-écolo-libéraux "de gouvernement" ne peuvent

pas se déjuger, ayant été partie prenante dans l'orientation libérale de l'évolution de

l'Union telle que la consacre la Constitution. Mais cette réponse n'explique pas la

facilité surprenante avec laquelle ils dénoncent un jour le Traité de Nice qu'ils ont

correctif d’autant plus indispensable (à l’échelle de la politique d’abord nationale)

contre la tendance lourde au libéralisme et à ses dérives ultra-libérales dont ils ne nient

même pas que la Constitution soit effectivement porteuse. Contrairement à ce qu'ils

prétendent, c'est bien 2007 qui est pour eux l'enjeu –tout comme il en est dans le

positionnement ultra-libéral de Sarkozy.

honnête (ou cynique) aussi eu égard à l'enjeu référendaire. Et c'est ce qu'illustre a

contrario l'énorme intox du Oui de gauche quand il ose présenter la Constitution comme

faire un argument de plus, et celui-ci incontestable, en faveur du Oui ? Pourquoi n'a-ton

pu obtenir que cette simple « remise à plat » (qui n'engage à rien de déterminé,

comme en a déjà prévenu l'actuel président de la Commission) ? Et comment se fait-il

que les défenseurs de cette directive (puisqu’il y en a !) se trouvent-ils tous dans le

camp du Oui ? C’est au moins une illustration irréfutable de la divergence en

profondeur des partisans du Oui (cf. argument 4).

nécessaire à l’ultralibéralisme qui en résultera et qui, tout en les disculpant de tout recul

social, permettra de présenter comme une prouesse politique la moindre atténuation de

ses effets à l’échelon national. C’est le parti de la politique du pire. C'est aussi la pire

des politiques.

thibaud.delahosseraye@wanadoo.fr