QUE LA FORCE SOIT AVEC... MAIS PUTAIN LAQUELLE ???
Votez Non ! - Mais non, votez Oui ! Ah oui, mais Non ! Mais oui !
KESTADI ?
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Mardi 19 avril 2005
ELITE DU NON, PEUR DE L'UNION
'hésitation des Français face à la Constitution est parfaitement légitime. Légitime avant tout la méfiance de la «France d'en bas». On leur a tellement menti depuis l'Acte unique et Maastricht, censés créer des dizaines de millions d'emplois, depuis Amsterdam et Nice, censés doter l'Europe de la superstructure politique qui manquait à Maastricht... L'Europe que connaissent les ouvriers, les employés, les petits paysans, c'est l'Europe de l'austérité, du chômage, de la destruction des services publics au nom de la libre concurrence.
Comment faire comprendre aux victimes de l'Europe de Maastricht et de Nice que la Constitution leur offre des armes contre cette Europe qu'ils détestent ? Comment leur faire admettre qu'on ne vote pas contre l'Europe de Maastricht et de Nice par un non qui maintient ces traités ? Comment les convaincre, face au bombardement du sottisier du camp du non («la Constitution, c'est le rétablissement de la peine de mort, l'interdiction de l'avortement, la fin de la laïcité, la directive Bolkestein...») ? Comment leur faire réaliser qu'on ne négociera pas un meilleur traité, quand presque toute la gauche européenne hors de France est pour le oui, quand presque tout le camp du non, en Europe, est ultralibéral et souverainiste ?
Tout aussi compréhensible, quoique beaucoup moins légitime, est l'opposition d'une partie de la France d'en haut, le non des «bacs + 4 et plus», des ténors de la social-démocratie tels Laurent Fabius, de ses économistes tels Jean-Paul Fitoussi. Ceux-là, après avoir négocié, voté, signé, défendu l'Acte unique et les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, appellent à voter non, c'est-à-dire à en rester à ces traités dont ils sont les pères. Cette résistance, de la part de ceux qui avaient accepté Maastricht et Nice, traités intergouvernementaux, mais qui refusent la Constitution, premier vrai pas vers une Europe politique, traduit le point exact du basculement de la question nationale dans le capitalisme du XXIe siècle.
De ce point de vue, le débat français n'est pas isolé. A l'initiative des présidents Lula et Chavez, l'Amérique latine s'est elle-même lancée, le 8 décembre à Cuzco, dans un processus d'unification faisant explicitement référence à la Constitution européenne. Aujourd'hui, face à la globalisation des marchés, la politique nationale est impuissante. Il nous faut un espace politique à la dimension même de l'espace économique, un espace politique démocratique pour contrer le pouvoir du marché et des multinationales. Aujourd'hui, cet espace a la dimension des continents, d'où le succès de ces vastes espaces politiques intégrés que sont les Etats-Unis, la Chine et l'Inde.
Bien des hommes et des femmes de gauche, de la France d'en haut et de la France d'en bas, sont prêts à l'admettre. Le problème, c'est que la transition vers cet espace politique implique deux étapes, la seconde étant plus difficile que la première. Jusqu'ici, nous avons accepté de construire une Europe intergouvernementale, c'est-à-dire une Europe où chaque nation se réservait de pouvoir faire jouer des clauses de sauvegarde à son profit. Le traité de Nice est venu couronner cette Europe politique frileuse : l'Europe des nations. Cette Europe-là, parce qu'elle offre à chaque gouvernement un droit de veto pour préserver «ses avantages comparatifs», est en fait une prime au dumping social, écologique, fiscal. Pour aller plus loin, il faut franchir une nouvelle étape, celle où la représentation directe des citoyens (le Parlement européen) acquiert le pouvoir d'imposer sur l'ensemble du continent l'égalité fiscale, la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement.
Le traité établissant une Constitution européenne (TCE) représente un pas limité mais décisif dans la transition de l'Europe des nations à la véritable Union européenne, fondée sur une communauté de citoyens.
Il élargit considérablement la règle de la majorité au Conseil et de la codécision avec le Parlement.
Il confère au Parlement européen un contrôle sur l'ensemble des dépenses budgétaires, y compris la politique agricole commune.
Il offre aux citoyens européens, sur la base d'un million de signatures au moins dans plusieurs pays, un pouvoir d'initiative législative.
Cette Constitution d'un espace politique européen direct (sans passer par le filtre du relais national), c'est cela qui fait peur, en particulier aux élites intellectuelles qui tiennent leur pouvoir de l'Etat-nation, à la «noblesse d'Etat» qui les représente. C'est le fameux article VI qui reconnaît que la loi européenne ainsi votée s'impose aux lois nationales.
Eh bien, disons le clairement, si nous n'acceptons pas ce processus d'unification, si nous restons des petits Etats désarmés se chamaillant face à la force unifiée du marché et du profit, il est inutile à l'avenir de parler d'Europe sociale, fiscale ou écologique.
Seul, aujourd'hui, Jean-Pierre Chevènement a le courage de le dire : il vote non parce qu'il préfère Nice au traité constitutionnel, comme il a voté non à Maastricht parce qu'il préférait la souveraineté française à l'Europe des nations.
J'ai voté non à Maastricht pour la raison inverse : pas assez fédéraliste face au pouvoir du marché, et pour cette même raison je voterai oui au traité constitutionnel européen qui est un grand pas vers l'Europe politique, vers la souveraineté populaire à l'échelle européenne. La position «oui à Maastricht et à Nice, non au traité constitutionnel européen», quand elle émane de cadres politiques et intellectuels, traduit, elle, une ligne bien construite : nous voulons bien de l'Europe économique et monétaire, mais l'Europe politique ? Terminus, on en reste là. C'est-à-dire au traité de Nice qui n'autorise au mieux que le traitement compassionnel local des blessures de la guerre économique globale, le social-libéralisme.
La Constitution ne nous «donne» pas l'Europe sociale. Elle nous donne les moyens politiques de la conquérir. C'est pourquoi elle ne peut être qu'un premier pas, que relaieront les campagnes pour des millions de signatures, que relaieront les députés européens. Le oui ne peut être qu'un oui de combat.
Alain Lipietz
député Verts européen.
Lundi 18 avril 2005
AGCS, BOLKESTEIN ET TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN
Intervention de Raoul Marc JENNAR
lors de la Conférence pour une Europe Sociale et Démocratique,
Paris, 3 avril 2005
1. BOLKESTEIN : UN ENFANT DE L'AGCS
1.1 Appliquer l'AGCS à l'Europe pour pouvoir l'imposer aux autres ensuite
Les négociations de l'AGCS « soulignent la nécessité pour l'Union européenne d'établir rapidement un véritable marché intérieur des services pour assurer la compétitivité des entreprises européennes et pour renforcer sa position de négociation » (p.16 - exposé des motifs de la proposition Bolkestein)
1.2 Mêmes cibles : les services, sans que les services publics soient épargnés
AGCS : article I,3 : les "services" comprennent tous les services de tous les secteurs à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental; un "service fourni dans l'exercice du pouvoir gouvernemental" s'entend de tout service qui n'est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services.
Bolkestein : Article 2,1 : « La présente directive s'applique aux services fournis par les prestataires ayant leur établissement dans un Etat membre. » Article 4, 1 : « service : toute activité économique non salariée consistant à fournir une prestation qui fait l'objet d'une contrepartie économique. »
1.3 Même objectif : libéraliser, en fait privatiser :
AGCS : réduire ou éliminer les effets défavorables de certaines mesures sur le commerce des services en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation (art. 19.1)
Bolkestein : éliminer les obstacles à la liberté d'établissement et de circulation des services qui empêchent une concurrence libre et non faussée (articles 9 à 15 et 20 à 23)
1.4 Mêmes modes d'applications :
n Mode 1: services fournis depuis le pays d'origine
n Mode 2 : services faisant appel à la mobilité du client
n Mode 3 : services investis dans un autre pays
n Mode 4 : services faisant appel à la mobilité du personnel
1.5 Même agression contre les pouvoirs locaux :
AGCS : chaque Membre prendra toutes mesures raisonnables en son pouvoir pour que, sur son territoire, les gouvernements et administrations régionaux et locaux (article I,3)
Bolkestein : Obstacle pénalisant le commerce des services : « le pouvoir discrétionnaire des autorités locales.» (document IP/02/1180 du 31.07.2002, préparatoire à la proposition
1.6 Une application aggravée de l'AGCS
a) La directive ayant libéralisé tous les services dans le marché intérieur, les Etats de l'Union ne bénéficieront plus de la disposition de l'AGCS qui leur laisse la maîtrise du choix des services auxquels ils décident d'appliquer l'AGCS (les « offres »).
b) un mode 4 aggravé : le principe du pays d'origine : Article 16, 1 : Les Etats membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre d'origine.
1.7 Un renforcement des pouvoirs de la Commission :
Dans les négociations sur la mise en oeuvre de l'AGCS, la Commission disposera d'un pouvoir de contrôle sur les services fournis par les pouvoirs locaux et régionaux.
2. BOLKESTEIN : UNE CONCRETISATION DE LA « STRATEGIE DE LISBONNE »
La stratégie adoptée à Lisbonne il y a cinq ans formule les objectifs qui complètent l'Acte unique européen et le traité de Maastricht en s'alignant sur les accords de l'OMC.
La « stratégie de Lisbonne » prétend, comme l'a si bien dit Francis Wurtz, « faire du social avec du libéral » et que cette stratégie se traduit, cinq ans après sa mise en oeuvre, par un échec retentissant caractérisé par 19 millions de chômeurs, mais par des bénéfices d'une ampleur rarement atteinte pour les firmes privées, caractérisé par une précarité jamais atteinte en Europe depuis 1945 ;
Cette « stratégie de Lisbonne » prétend atteindre ses objectifs en dérégulant davantage, en flexibilisant toujours plus, en facilitant les délocalisations et s'avère être, dans les faits, l'instrument inavoué du démantèlement d'un modèle social européen pourtant imparfait ;
Cette stratégie est à l'origine de principes comme le « principe du pays d'origine » ou le « principe de la reconnaissance mutuelle » dont la raison d'être avouée par la Commission européenne est de permettre l'abandon de la technique de l'harmonisation.
Ces principes sont inscrits dans la proposition Bolkestein.
3. BOLKESTEIN : UNE ANTICIPATION DU TRAITE CONSTITUTIONNEL
3.1 Une même définition des services
Article 4, 1 de la proposition services : « service : toute activité économique non salariée consistant à fournir une prestation qui fait l'objet d'une contrepartie économique. »
Article III-145 du TCE : « Aux fins de la Constitution, sont considérées comme services les prestations fournies normalement contre rémunération (...). »
3.2 Une anticipation radicale des « libertés fondamentales » de l'U.E.
Article 1 de la proposition services : « La présente directive établit les dispositions générales permettant de faciliter l'exercice de la liberté d'établissement des prestataires de services ainsi que la libre circulation des services. »
Article I - 4 du TCE : «Libertés fondamentales» : « La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté d'établissement sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci. »
3.3 Les objectifs de la directive proposée sont ceux du traité constitutionnel proposé
Article 1 de la proposition services : « La présente directive établit les dispositions générales permettant de faciliter l'exercice de la liberté d'établissement des prestataires de services ainsi que la libre circulation des services. »
Article III-144 du TCE : « (...) les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites ( ...). »
4. REJETER LE TRAITER, C'EST REJETER BOLKESTEIN, C'EST STOPPER LA STRATEGIE DE LISBONNE ET BLOQUER L'AGCS
Article I-4 du TCE : Libertés fondamentales» : « La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté d'établissement sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci. »
Article III-314 du TCE : « ...l'Union contribue (...) à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux.. »
Article III-147, 1 du TCE : « La loi-cadre européenne établit les mesures pour réaliser la libéralisation d'un service déterminé. »
Article III-148 du TCE : « Les Etats membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne. »
- parce que le traité constitutionnel est en fait une adaptation des règles de fonctionnement de l'Union européenne aux accords élaborés dans le cadre de l'OMC ;
- parce que, comme on l'a vu, la proposition Bolkestein constitue en fait une version européenne aggravée d'un de ces accords, en l'occurrence l'AGCS ;
- parce que l'un comme l'autre sont empreints du néolibéralisme formulé dans la fameuse « stratégie de Lisbonne » ;
rejeter le traité constitutionnel, c'est non seulement exprimer un rejet de la proposition européenne sur les services, mais c'est également exprimer notre refus de la « stratégie de Lisbonne » et notre rejet de l'AGCS et d'une manière générale de tous ces textes qui en fait ne poursuivent qu'un seul et même but : déréguler pour exploiter.
4. NOS EXIGENCES
Etre fidèle aux idéaux universels et intemporels de la gauche, qui échappent aux modes et aux médiatisations circonstancielles, c'est refuser toute concession sur la question des services publics. C'est rompre avec les dérives néolibérales imposées par la Commission européenne depuis Jacques Delors, avec les dérégulations imposées par l'Organisation Mondiale du Commerce depuis les Accords de Marrakech, avec les objectifs de la « stratégie de Lisbonne. » En conséquence, ceux qui entendent construire une Europe fidèle aux valeurs dont elle est l'origine doivent se donner 5 objectifs :
4.1 reconnaître la notion de service :
De manière principielle, la notion de service doit échapper à toute référence commerciale. Il s'agit d'une notion qui est étroitement liée aux droits collectifs. Ainsi on parle du service de l'enseignement, du service de la santé, du service de la culture, du service de l'eau, du service des transports, du service postal. Le service, c'est une prestation due à toutes et tous parce qu'elle met en oeuvre un droit. Dès lors qu'il s'agit de rendre égal pour tous l'exercice d'un droit par une activité de service, celle-ci ne peut faire l'objet d'une activité commerciale respectant les règles de la concurrence et obéissant à la logique de la rentabilité.
4.2 reconnaître le concept de service public (en rejetant SIG et SIEG) :
Le service public, c'est l'outil dont doivent pouvoir disposer les pouvoirs publics afin qu'un certain nombre de droits collectifs puissent être exercés par toutes et tous, dans la plus complète égalité. Le service public, c'est l'instrument par excellence de l'égalité des droits. Nous entendons conserver ces deux mots et nous rejetons les expressions forgées par les technocrates au service du patronat (Service d'Intérêt Général ; Service d'Intérêt Economique Général).
4.3 interdire l'application des règles de la concurrence aux services publics :
Les critères de rentabilité, les règles de la concurrence sont incompatibles avec le principe du service. Les imposer, c'est choisir de réserver un certain nombre de services de base à ceux qui peuvent se les payer. Les refuser en choisissant de mutualiser le coût de ces services, c'est procéder au choix d'une société de solidarité, c'est confirmer l'objectif d'égalité comme un objectif majeur.
4.4 extraire les services publics des contraintes liées à l'euro :
L'article Article III - 184, 2 : « La Commission surveille l'évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique des Etats membres pour déceler les erreurs manifestes. » Les services et leurs implications budgétaires ne peuvent en aucun cas constituer des « erreurs manifestes. »
4.5 permettre la constitution de services publics à l'échelon de l'Union européenne :
Les règles relatives à la concurrence inscrites dans le TCE, celles qui concernent la libéralisation des services déjà citées, interdisent la création de services publics de taille européenne dans des secteurs où cela pourrait s'avérer pertinent. Ceci est une raison supplémentaire pour rejeter ce traité et formuler cette exigence.
POUR CONCLURE
Parce que le rejet du traité constitutionnel signifie aussi le rejet du néolibéralisme de l'AGCS d'une part et du néolibéralisme de la stratégie de Lisbonne d'autre part, les directives du type Bolkestein sont évitables si le traité constitutionnel est rejeté. Le modèle de société que nous voulons ne se trouve ni dans les accords de l'OMC, ni dans les propositions de la Commission européenne, ni dans le traité constitutionnel. Nous voulons un modèle de société qui soit fidèle aux fondamentaux qui caractérisent l'Europe au moins depuis le siècle des Lumières : laïcité, souveraineté issue de la seule volonté populaire, séparation des pouvoirs, contrôle de l'Exécutif par le Législatif, droits sociaux fondamentaux, services publics, primauté de la force du droit sur le droit de la force. Tous ces principes fondent l'Europe. Aucun ne se trouve consacré et mis en oeuvre dans le traité qui nous est proposé.
Raoul Marc JENNAR
chercheur militant, signataire de l'Appel des 200
Lundi 18 avril 2005
Hello happy blog-reader !
J'ouvre ma messagerie ce matin, convaincu depuis la veille je me rappelle plus par quoi précisément que je fais partie du camp des "Non" - Ha, si ! Ca me revient : j'ai peur quand Chirac dit "N'ayez pas peur"... Et voilà que je trouve une contribution franchement intéressante qui répond point par point à différents arguments développés par les nonistes. J'vous jure, on n'est jamais à l'abri de points de vue intelligents qui soyent pas les nôtres !
Bon, lisez donc l'article en question ("Réponse à THE-texte-qui-a-atout-déclenché"), ça interpelle quelque part... Même si un certain nombre de ses arguments me semblent tout aussi parfaitement subjectifs que ceux de M Chouard, et par conséquent criticables selon la même voie !
Par ailleurs, et pour nourrir un peu la demande formulée dans mon précédent message, genre "qu'en pensent nos 24 copains ?", un point de précision concernant le caractère indépendant de la Banque Centrale Européenne. Ce serait les Allemands qui auraient exigé cette indépendance, car ils se rappellent que c'est avec une banque aux ordres qu'Hitler a installé le nazisme... Voilà qui n'a rien d'ultra-néo-libéral comme point de vue, et ferait presque envie...
Lundi 18 avril 2005
1
Réponse au texte dÉtienne Chouard sur le Traité
établissant une Constitution pour lEurope
par Bastien François
Professeur de science politique et de droit constitutionnel
à lUniversité Paris I (Panthéon-Sorbonne),
auteur de Pour comprendre la Constitution européenne (Odile Jacob)
Le débat engagé sur le Traité établissant une Constitution pour lEurope (TCE) est
légitime : il est nécessaire déchanger arguments et contre-arguments pour le « oui » ou pour
le « non », et cela peut-être plus encore pour les citoyens de gauche (dont je suis, sans être
membre daucun parti) dans la mesure où le TCE est accusé de bafouer les valeurs de la
gauche en faisant le lit de lultra-libéralisme.
A ce titre, tout le monde a le droit de sexprimer, y compris bien entendu M. Chouard,
professeur au lycée Marcel Pagnol de Marseille, et de faire valoir ses arguments. Le texte de
M. Chouard a circulé partout en France dans les boîtes aux lettres électronique de nos
concitoyens. Malheureusement, alors que M. Chouard commence son texte en revendiquant
son identité de professeur de droit (qui sest avérée usurpée
), son argumentation véhicule
de nombreuses erreurs juridiques et de grossières incompréhensions du fonctionnement de
lUnion européenne. Son texte contribue donc à fausser le débat démocratique sur la
Constitution européenne.
Jai donc pensé quil était essentiel den informer tous les citoyens, quils soient
partisans du « oui » ou du « non », pour quils ne soient pas trompés par des arguments
mensongers.
Afin de mieux être compris, je présente ici dabord un résumé de des erreurs ou des
approximations dEtienne Chouard, puis une analyse plus approfondie sur les 5 points qui
sont au cur de sa démonstration. Merci de prendre le temps de me lire, et de faire circuler
ce texte le plus largement possible, pour rétablir les bases dun débat... non faussé.
RÉSUMÉ
1. « Longueur du texte » : Le traité tient en 28 pages format journal. Avec les
annexes et les protocoles, cest plus long, mais cest parce que le texte fait la synthèse des
50 ans de construction européenne. Si lon ne prend que ce quil y a de nouveau dans le
TCE par rapport aux traités existants (qui sont compilés dans la partie 3), il ny a que
quelques pages à lire (les parties 1, 2 et 4 représentent moins d1/5 du volume).
2. « Références libérales » : VRAI, mais le texte codifie dans le même temps de
très nombreuses contraintes sociales et environnementales qui simposent dorénavant
au niveau européen, contraintes qui nétaient pas présentes dans les précédents traités
(notamment les articles I-3, II-80 à II-97, III-116 à III-122, III-203 à III-224, III-233 et III-234).
3. « Révision nécessitant lunanimité » : VRAI, MAIS c'est la situation de tous les
traités européens existants. Même s'ils ne s'appellent pas « Constitution », ils partagent
2
avec le projet en cours le fait de n'être révisables que par ratification unanime et le fait d'être
juridiquement supérieurs à la loi nationale. Cependant, le TCE sera plus facile à réviser
que les traités de Nice et Maastricht, et en particulier pour la partie III grâce à une
procédure de révision simplifiée et des clauses passerelles (art. IV-444 et IV-445).
Surtout, le Parlement européen aura le droit dinitiative pour demander une révision.
4. « Caractère temporaire du Traité de Nice » : FAUX. Son article 11 stipule qu'il
est établi pour une durée indéterminée.
(Ce sont aussi les mêmes dispositions quon retrouve dans larticle IV-446 du TCE et
dans les traités précédents : larticle 51 du traité sur lUnion Européenne et larticle 312 du
traité instituant la Communauté européenne.)
5. « Entrée de la Turquie facilitée et décidée par lUnion »: FAUX. Les
compétences de l'Union sont très précisément définies (I-11 à I-18) : l'entrée de tout
nouveau membre est soumise à ratification de chaque État membre, selon ses règles
constitutionnelles propres (I-58-2). La France a révisé sa constitution pour que toute nouvelle
adhésion ne puisse être validée que par référendum, ce qui nous garantit un vote avant cette
adhésion.
6 . « Tous les pouvoirs appartiennent au Conseil des ministres et à la
Commission » : FAUX. La Commission na quun pouvoir de proposition. Elle doit
exécuter les décisions prises par le Conseil des ministres et le Parlement. Dans lUnion
européenne, union des citoyens et des Etats, le pouvoir législatif a deux branches. Les
citoyens sont représentés au Parlement, cest lune des branches du pouvoir législatif. Le
Conseil des ministres représente, lui, les Etats membres de lUnion, cest lautre branche du
pouvoir législatif. Les pouvoirs du Parlement européen ont été considérablement
augmentés par le TCE, qui sera dorénavant sur un pied dégalité avec le Conseil des
ministres (procédure législative ordinaire III-396).
7. « Les Commissaires européens ne sont pas responsables devant le
Parlement » : FAUX, les membres de la Commission (le « gouvernement européen »)
sont proposés par le Conseil des ministres et investis par le Parlement
européen (comme le président de la Commission, proposé lui par le Conseil européen)
; ils sont responsables à tout moment devant le Parlement qui peut voter une motion
de censure contre la Commission.
8. « Le conseil des ministres nest pas responsable devant le Parlement » : VRAI,
mais NORMAL. Le Conseil des ministres n'est pas responsable devant le Parlement, car
c'est la 2ème chambre législative. Imagine-t-on, en France, le Sénat responsable devant
lAssemblée nationale ? En revanche, chaque gouvernement national est responsable
devant son Parlement national et donc devant ses propres électeurs. De plus, les
délibérations et votes du Conseil des ministres seront publics (I-24-6), cest une
innovation majeure du TCE allant dans le sens de la transparence, du contrôle démocratique
et de la responsabilité politique des gouvernements nationaux au sein du Conseil des
ministres européens.
9. « Le Commissaire chargé du commerce international agit sans contrôle du
Parlement » : FAUX (III-315-3), le commerce international fait lobjet dune loi européenne ;
le Conseil des ministres et le Parlement doivent être associés aux négociations.
10. « Pour la première fois, ce serait une caution populaire donnée à un traité
européen » : FAUX, le traité de Maastricht a été lui aussi adopté en France par
référendum en 1992.
3
11. « Les droits fondamentaux et les valeurs de lUnion sont de beaux principes
généraux sans force contraignante »: FAUX. La conformité des actes de l'Union avec
TOUS les articles de la Constitution est vérifiée par la Cour de Justice européenne (III-364),
qui peut les annuler en cas de non-conformité (III-365). Toute personne peut saisir la Cour
pour faire respecter ses droits (sur ce point, le TCE va plus loin que notre Constitution
française qui ne permet pas de saisine directe du Conseil constitutionnel).
12. « Il aurait fallu élire une Assemblée constituante pour écrire le texte ». Toutes
les constitutions, même les plus démocratiques, ne sont pas rédigées de cette façon. Le plus
important ici cest que la Constitution européenne a été rédigée par une « Convention
européenne », comptant 72 élus (sur 105 membres), élus au suffrage universel direct, et
représentative des principaux courants dopinion en Europe (voir détail de composition
dans la partie 4 ci-dessous)
La Convention a travaillé sur le texte dans la transparence et en public, en
consultation avec les représentants syndicaux et associatifs, dans un dialogue
constant et nourri avec la société civile européenne.
Rappel de la nature juridique de lUnion européenne
Lunion Européenne est un ensemble politique unique, une union dEtats et de
citoyens. Elle se constitue donc sous la forme d'un traité (accord international entre des Etats
souverains) et d'une constitution (acte de souveraineté des citoyens). Jamais dans lhistoire
des démocraties, jusqualors entièrement centrée dans le monde occidental autour du modèle
de lEtat-nation, na été créé de toutes pièces un véritable système politique démocratique
supranational. Doù la nécessité de repenser de fond en comble les catégories avec
lesquelles nous appréhendons de façon générale les systèmes politiques, et en particulier
lopposition traditionnelle entre le national et linternational.
Car penser une Europe politique démocratique aujourdhui cest nécessairement
rompre avec ce type dopposition entre le national et linternational, cest inventer quelque
chose de nouveau qui tienne compte de lexistant (il y a des Etats européens souverains, des
cultures politiques nationales, des intérêts nationaux), qui sinscrive dans une continuité (les
traités qui ont scandé la construction européenne) mais qui permette dans le même temps de
sen dégager pour bâtir un nouveau mode de démocratie. Autrement dit, nous devons
apprendre à penser le national en même temps que linternational, sans les dissocier. Cest
ce quessaie de faire ce « traité établissant une Constitution pour lEurope ». Il sagit bien
détablir une constitution inter-nationale, européenne.
ANALYSE APPROFONDIE DES 5 PRINCIPAUX ARGUMENTS
AVANCES PAR ETIENNECHOUARD
Selon M. Chouard, 5 principes fondamentaux du droit constitutionnel seraient bafoués
par ce traité établissant une Constitution pour lEurope. Examinons ses affirmations :
4
1. « Cette Constitution est un texte illisible »
Ce texte serait trop long. Il est certes long. Mais ce qui fait lessentiel de cette
Constitution et son originalité, ce sont les deux premières parties, de quelques pages
seulement, qui définissent clairement les objectifs et les valeurs de lUnion, les
nouveaux mécanismes institutionnels, et la Charte des droits fondamentaux. Ce sont
ces deux premières parties que les citoyens devraient lire en priorité, car le reste nest quune
compilation réaménagée et clarifiée des traités actuels qui resteraient de toute façon en
vigueur si la Constitution nétait pas adoptée.
Ceci étant dit, pourquoi ce texte est-il si long ? Il est long pour une raison que tout le
monde peut comprendre : un traité établissant une Constitution entre 25 Etats réunissant
450 millions dhabitants aux histoires et traditions nationales si différentes ne peut pas
être court. Puisque les Etats européens abandonnent des portions de leur souveraineté au
profit de lUnion européenne, il faut bien que ces abandons soient explicitement définis. On
voit mal comment des Etats qui abandonnent une partie de leurs prérogatives ne
chercheraient pas à définir précisément lorientation des politiques européennes, les
procédures par lesquelles lEurope les décide, mais aussi les compétences nationales que
lUnion européenne doit respecter. La Constitution européenne permet de clarifier les
domaines de compétences entre les Etats membres et lUnion européenne, en
respectant le principe de subsidiarité selon lequel les décisions doivent être au plus
près des citoyens.
Ajoutons à cela que lEurope sest construite jusquà présent moins à travers des
institutions quà travers des politiques publiques. La Constitution européenne intègre
lhistoire de la construction européenne, qui sest faite par petits pas successifs au
cours des 50 dernières années. Elle en fait une synthèse juridique, en présentant de
façon unique et systématique tout cet acquis sans lequel lEurope que nous
connaissons aujourdhui ne serait rien.
Avec le souci didactique de hiérarchiser les compétences de lUnion et de mettre au
premier plan une préoccupation démocratique et les droits des citoyens (en particulier
sociaux), et faire rendre les institutions plus efficaces, ce traité fait avancer lEurope
politique. Une Europe plus fédérale pourra mieux répondre aux aspirations du peuple
européen.
Avec des institutions européennes plus fortes, il sera aussi plus facile de réguler le
marché, alors quune Europe sans Constitution risque de se résumer à un simple
espace de marché intérieur où seules les lois de léconomie et de la concurrence décident.
En comparaison avec les traités qui régissent jusquà présent lUnion
européenne, la Constitution proposée au référendum est certainement le texte le plus
lisible jamais produit sur les institutions européennes. Il est beaucoup plus lisible que le
traité de Nice, en particulier, qui restera en vigueur si la Constitution nest pas adoptée.
2. « Cette constitution grave dans le marbre le libéralisme »
Si 95 des 98 syndicats de la Confédération européenne des Syndicats (les 2
contres étant
deux français, FO et la CGT) se sont prononcés pour le « oui », tout
comme la quasi totalité des partis socialistes et des parti Verts dEurope, cest bien
quils jugeaient de manière très claire que cette constitution mettait lEurope sur les
5
bons rails pour bâtir lEurope sociale, et permettrait justement de changer de politique
Ou alors cela voudrait-il dire que tout ce joli monde est devenu subitement adepte du
libéralisme le plus échevelé ? Rappelons quand même que le Royaume-Uni, la Pologne ou
lEspagne du temps dAznar ont eu beaucoup de mal à signer cette Constitution
parce
quils la jugeaient trop sociale et trop protectionniste ! Ce sont justement les acteurs
sociaux et syndicaux, et les élus du Parlement européen qui ont poussé à la rédaction
de cette Constitution pour améliorer les traités actuels trop libéraux. Cette Constitution
apporte enfin un rééquilibrage et des instruments pour créer une Europe sociale.
Il est un peu facile pour M. Chouard de dépeindre la Constitution européenne comme
uniformément libérale sans en citer un seul passage. Cest dautant plus dommage que
lorsquon lit les valeurs sur lesquelles se fonde la Constitution européenne, on est loin de
cette caricature du libéralisme :
article I-2 « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de
liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de
l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont
communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la nondiscrimination,
la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les
hommes. »
article I-3.3 : « L'Union uvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur
une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de
marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau
élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le
progrès scientifique et technique. Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations,
et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la
solidarité entre les générations et la protection des droits de lenfant. »
article I-3. 4 : « Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut
ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement
durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au
commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de
l'homme, en particulier ceux de lenfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du
droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
La constitution européenne revendique il est vrai, explicitement, léconomie de
marché : depuis la chute du communisme, y a-t-il un seul Etat européen qui fonctionne sans
économie de marché ? Mais si, par libéralisme, on entend en revanche « laisser-faire »,
concurrence sauvage, dérégulation, la Constitution européenne nest assurément pas
libérale. Au contraire.
LEurope est un espace politique unique où les gouvernants ont les moyens (et
même lobligation constitutionnelle) de contrôler le marché mieux quailleurs dans le
monde. La Constitution définit des règles strictes en matière sociale, environnementale, et
sanitaire ; mais aussi en matière de lutte contre les discriminations, de diversité culturelle, et
de cohésion territoriale, etc. La Constitution (articles III-161 à III-169) permet aux Etats
daccorder des aides ou des avantages particuliers, qui « faussent » pourtant la concurrence
pour préserver la diversité culturelle et la conservation du patrimoine, lorsque la situation
économique des Etats (ou de certaines régions) lexige, ou encore pour promouvoir la
réalisation dun projet important dintérêt européen. La Constitution européenne définit un
cadre juridique protecteur des services publics (article III-122), obligeant le législateur
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européen, mais aussi les gouvernements nationaux, à respecter et à mettre en uvre une
série de principes (par exemple le rôle des services publics en matière de « cohérence
sociale et territoriale », érigée en objectif de lUnion par larticle I-3), garantissant les
conditions économiques et financières des missions de service public, reconnaissant le rôle
des Etats membres dans la définition de ces services.
Sans laide de lUnion Européenne, la France naura pas, seule, les moyens de
réguler le marché, car nous nous pouvons pas renationaliser nos politiques économiques.
Or la Constitution nous fournit enfin les outils politiques et institutionnels nécessaires pour
mettre en place une vraie régulation européenne et une politique économique de relance de
lemploi.
Au final, tout dépendra de la couleur politique du Parlement européen (et donc
de la Commission qui doit en être issue) et du Conseil des ministres : la différence, cest
que sil y a une majorité de gauche, elle pourra faire une politique de gauche, ce qui est
beaucoup plus difficile avec les traités actuels.
3. « Cette constitution nest pas révisable »
Le Traité établissant une Constitution pour lEurope est établi pour une durée
indéterminée, mais cest le cas aussi des traités européenne existants !
M. Chouard nous dit que le traité de Nice, lui, est « temporaire ». Cest faux ! Article
11 : le traité de Nice est établi pour une durée indéterminée. Il disparaîtra en juin 2009
seulement si la Constitution européenne prend sa place ! Sinon, il restera en place sans
aucune limitation de durée, alors que cest un traité absolument dramatique pour notre
avenir : la démocratie européenne, au lieu dêtre renforcée comme dans la Constitution, est
complètement amoindrie ; le processus de décision, bien plus complexe et opaque que la
Constitution qui fixe des règles simples, contraint lUnion à la paralysie ; aucune garantie sur
les droits sociaux nest intégrée
Il faut le dire et le redire : voter « non » à la Constitution et
à toutes les avancées quelle comporte, cest dire « oui » à lEurope telle quelle existe
aujourdhui et qui, sous leffet de son élargissement, risque de nêtre plus quun simple
marché libre européen.
Le TCE est difficile à réviser mais bien plus facilement que ce que prévoient que
les traités existants !
Pour la première fois, des clauses de révision simplifiée sont mises en place
(article IV-444 et 445), qui permettent daller plus vite et ne nécessitent pas de double
unanimité (lunanimité du Conseil européen suffit). Des clauses passerelles permettent de
modifier plus facilement la partie III du traité, en faisant passer des domaines de décision du
vote à lunanimité au vote à la majorité du Conseil des ministres. Cela signifie concrètement
quà lavenir, on pourrait par exemple envisager davoir une fiscalité européenne, votée à la
majorité, permettant enfin une vraie politique européenne pour relancer lemploi, et cela sans
avoir à passer à une très lourde procédure de révision de la Constitution.
Lorsque ces changements sont plus importants, une nouvelle Convention se réunit
Jeudi 14 avril 2005
...Ben oui, quest-ce quils en pensent, du TCE, nos 24 copains qui sembarquent avec nous dans la grande aventure ?
Car je relaie, je transfère, et je me rends compte que je nai pas donné mon point de vue !
A-moi-à-moi !
Bon, faut dire que jen ai peut-être pas vraiment
Arguments tout à fait pertinents dans les deux sens, faut dire
Si je récapitule, je comprends que les discussions tournent autour de deux notions : les engagements et le compromis. Tout le monde est à peu près daccord sur ce à quoi on souhaite parvenir, la divergence porterait donc sur litinéraire. Sur ITI, cliquez Express, par étape ou sans péages
Dune part, un consensus global, à peu de choses près, sur le fait que le texte lui-même est plutôt médiocre, en termes de contenus à caractère social. Deux premières parties pleines de bonnes intentions, même sil en manque quelques unes, violemment tempérées par la troisième partie, beaucoup plus prosaïque ET beaucoup plus contraignante le tout « gravé dans le marbre ». Comme Jean-Paul. Non, lui, cest sous le marbre. Et un marbre dajusteur, cest en fonte, alors tu vois (sic). Bref, bien peu de bonnes choses, mais pour longtemps.
Dautre part, lidée que le texte illustre correctement létat actuel de lEurope, cest-à-dire un regroupement de pays aux préoccupations parfois très éloignées les unes des autres. Quand les états « avancés » veulent plus de service public ou de protection des droits des citoyens, les états « avançant » commencent juste à entendre parler de démocratie ou en sont à rêver davoir un jour une télé par foyer. Non, je rigole. Ca cest fait. Mettons un frigo. Dans cette Europe présente, donc, seul un consensus établi sur la base du plus petit dénominateur commun est possible.
Le premier argument a la faveur des nonistes. On ne brade pas le rêve européen. On ne construit pas la Troisième Voie en se mettant aux normes américaines et chinoises.
Les ouiistes se veulent lucides plutôt quutopistes. La Troisième Voie, on laura à petits pas. Refuser le TCE, cest sexposer à ce que les autres refusent la contre-proposition, pour longtemps, et pendant ce temps les libéraux nous tailleront en pièces et exit la Troisième Voie.
Dilemme.
Que légué-je à mes enfants ? Un modèle de société conçu pour résister à celui sino-américain, au prix de sa différence ? Et que leurs enfants pourront espérer faire évoluer ? Ou bien un modèle plus humain, mais fragile, que leurs enfants ne verront peut-être pas ?
Finalement si je cherche à trouver quelque chose qui confine aux deux points de vue, je retombe sur la notion de consensus. Ce consensus du TCE que les nonistes jugent inacceptable, et les ouiistes seul réaliste. Les conventionnels de Giscard ont-ils obtenu le maximum de ce que permettaient les forces en présence, ou se sont-ils fait enfumer total par les ultra-libéraux ?
Si on lexaminait un peu ce consensus ? Ici, on est à peu près daccord pour dire que le TCE est trop libéral. Mais chez nos petits copains ? Quelquun a-t-il des infos sur ce qui se passe chez nos voisins-presque-frères ? Par exemple, jai entendu hier que les Néerlandais, qui se prononcent par référendum eux aussi, et dont la duplicité éclate sur la pelouse quand ils jouent contre Lyon puisque pas un seul des bataves présents dans le stade et y en avait je vous jure na été dire à larbitre quil sétait gourré et que cétait pas une sortie de but mais un penalty quil fallait siffler dire quon vit avec ces gens-là, commenceraient à se dire quils vont également voter contre. Mais parce que le texte nest pas assez libéral
La semaine dernière, je me suis laissé dire que les Espagnols, sils devaient revoter, se pencheraient plus sérieusement sur ce texte qui tout bien réfléchi les livre sans défense à la férocité de la Chine et du Maghreb
Alors, si vous avez des billes de ce côté-là, venez les poser sur le blog, ça peut alimenter le débat et éclairer quelques lanternes !
J
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