A une semaine du référendum sur le TCE, le comportement des « leaders » du oui, comme du non, de gauche, menacent celle ci d'un nouveau discrédit, par incapacité à incarner un projet mobilisateur et créateur de possible et d'avenir collectifs.
Avec des accents qui empruntent de plus en plus à des temps qu'on croyait révolus, les imprécateurs les plus sectaires de la campagne du non de gauche sont aussi peu sourcilleux des relents « sécuritaires »  de certains argumentaires et amalgames de leur camp qu'ils sont soucieux de vouer les partisans du oui de gauche aux gémonies du social libéralisme et de la trahison de classe.
Les principaux animateurs -socialistes- de la campagne du oui ne sont quant à eux pas à la hauteur des enjeux. Les chantages au chaos et le rejet de tous les partisans du non comme « anti-européens » sont infondés et ne constituent en rien des arguments susceptibles d'emporter l'adhésion.
Aux premiers nous reprochons d'une certaine façon de tomber dans le panneau libéral. En se focalisant sur la comptabilité des références au libre marché, ils en oublient, souvent négligent, et parfois méprisent, les aspects éminemment civilisationnels et non marchands, qui sont spécifiques au projet européen : les précieuses références à la paix et à la légalité internationale, le refus des discriminations fondées sur l'origine ou sur l'orientation sexuelle, les références constitutionnalisées au respect des droits de l'homme, la prise en compte des droits de l'environnement et des générations futures comme objectifs de l'union etc... Cette forme de mimétisme n'est elle pas un marqueur du besoin de renouvellement de la pensée de gauche, modérée comme radicale ???
Aux seconds nous en voulons de ne pas davantage expliquer et porter certains objectifs :
La fameuse et libérale partie III qui seule nous restera, en cas de rejet du TCE, n'est pas que la compilation des anciens traités. Elle en modifie certains chapitres. Il deviendra ainsi possible au Parlement européen, devenu co-législateur et maître du budget agricole de réformer, un modèle agricole qui profite tant aujourd¹hui à l'agro-industrie intensive et exportatrice ... française. L'élaboration d'une politique commune d'asile et d'immigration est quant à elle indispensable pour faire disparaître la course au moins disant « accueillant » révélée par la crise de Sangatte en supprimant le droit de veto dont usent et abusent les ministres de l'intérieur. Ces évolutions sont elles vraiment souhaitées à gauche ? existe t'il un candidat à la présidentielle prêt à expliquer que l'avenir de la France et de l'Europe sociales se jouent aussi sur ces choix ?
On  n¹est malheureusement qu¹à peine surpris que tous, partisans du oui et du non, oublient allègrement les apports incontestables et mesurables de la législation environnementale européenne en France ou les effets bénéfiques des mises aux normes environnementales préalables à l¹élargissement à l¹est (demandez au Danube !) . Les uns seraient obligés de reconnaître que cette Europe libérale impose des contraintes et réglementations à l'industrie. Les autres forcés de renier leurs complaisances passées avec les opposants à Natura 2000.
N'en déplaise aux amateurs de simplifications et de caricatures, il ne nous est pas demandé de répondre oui, ou non, à l'Europe libérale ; la belle affaire, ce serait si facile.
Nous avons à rejeter, ou approuver, le TCE, selon qu'il nous paraît porter la promesse de toujours plus droit pour les affaires et les marchés ou plus de droits individuels et collectifs des citoyens.
Nous voterons oui parce que l'unique alternative réellement existante est entre le Traité de Nice et le TCE et parce que ce dernier donne plus de pouvoir d¹action aux citoyens et à leurs représentants.
Parce que les parties I, II et IV portent la démocratisation de l'Union européenne et de ses modes de définition des politiques, de décision.
Parce que la partie III, les politiques, seront plus facilement révisables, modifiables, avec le nouveau Traité constitutionnel qu'avec les traités en vigueur.
Parce que l'ensemble, amorce une Union plus démocratique et plus politique.  
Le TCE n'est certainement pas une condition suffisante pour l'Europe sociale, il en est une condition nécessaire. Les avancées sociales de demain, comme celles d'hier, on sait cela à gauche, procèderont des luttes sociales ; elles n'ont jamais été « données ».
Nous pourrons plus facilement nous y employer demain dans une Union qui reconnaît comme objectifs l'économie sociale de marché, le haut niveau d'emploi, la lutte contre la pauvreté et les exclusions, la non discrimination...
Nous avons coutume de beaucoup exiger des autres, soyons exigeants avec nous mêmes : ne réduisons pas l'Union européenne à un espace de libre échange. Ou alors sortons de notre hexagone et allons voir si dans l'Alena (l'alliance de libre échange nord américaine) la peine de mort est interdite, les droits fondamentaux et l'accord de Kyoto sont approuvés et s'il est seulement imaginable que des mexicains et des canadiens votent une loi qui s'applique aux USA !?
Ce oui est tout le contraire d¹on ne sait quelle résignation à l¹état des choses. Il s¹inscrit dans la volonté de dépasser par le haut les échecs et les erreurs de la période passée. Il appelle la redéfinition d'un nouveau projet collectif, pour la gauche et l'écologie. Imaginer une alternative à la mondialisation libérale nécessite de développer ici et maintenant, à l'échelle européenne des voies nouvelles ; nos partenaires des forums sociaux planétaires n¹attendent pas moins.
L'Europe s'est construite par le marché, elle en porte les traces. Le pire serait de confier l'écriture des pages suivantes aux seuls thuriféraires de l'intégrisme monétariste et ultra libéral. C'est bien le risque que porte l¹hypothèse pour le moins crédible, d¹un échec de la demande de renégociation, qui est le seul débouché dont il faut faire crédit aux partisans du non de gauche.
Il faut aussi rendre justice à ces derniers d'avoir forcé le débat et facilité son appropriation par les citoyens. Ce n'est pas une raison pour nous tirer une balle dans le pied en votant non. C'en est une pour ré investir la demande d'Europe dans la définition d'un projet d'avenir, en transcendant les clivages actuels.
Mais soyons convaincus qu¹il n'y a ni avenir ni utilité pour la gauche et l'écologie en France qui ne passe par la case EUROPE.
Le 20 mai 2005

- Claude Taleb, Vice-président, Vert, du Conseil régional de Haute Normandie
- Hélène Flautre, Députée européenne, les Verts, Présidente de la sous commission des Droits de l¹Homme
- Sergio Coronado, Porte-parole des Verts

DANS QUEL BUT DOIT ON VOTER AU REFERENDUM  SUR LA RATIFICATION

DU TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN

Malgré les apparences la question historique fondamentale qui est posée aux citoyens ne réside pas dans le TEXTE du Traité mais dans la STRATEGIE politique qui sera suivie

Il est très difficile de savoir d’avance quelle est la stratégie qui sera la meilleure pour donner un caractère « social » aux institutions européennes.  C’est à dessein que j’emploie le mot « stratégie » plutôt que de parler comme tout le monde de « constitution ».  Je ne crois pas, en effet, que l’avenir de l’Europe puisse dépendre d’un « texte » ;  je crois plutôt qu’il dépendra de l’évolution des rapports de forces politiques.  

Autrement dit, l’Europe, comme elle s’est dotée d’institutions pacifiques en donnant le pouvoir à des hommes qui voulaient la paix, pourra se doter d’institutions sociales, si les peuples qui la composent donnent le pouvoir à des majorités sociales ou socialistes. 

Si l’on juge le « texte » du Traité constitutionnel, il a beaucoup de défauts. : 

1. - On peut reprocher à la première partie (les institutions) de  n’apporter que de  faibles progrès par rapport aux institutions actuelles – mais d’un point de vue démocratique ce sont des   progrès quand même : notamment  - l’obligation de nommer le Président et les membres de la Commission en fonction de la majorité parlementaire – l’obligation d’avoir un vote majoritaire du Parlement pour adopter une loi – l’extension des décisions intergouvernementales (Conseil des ministres)  prises à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité (droit de veto)

2. - On peut reprocher à la deuxième partie (la Charte des droits fondamentaux) de ne pas aller plus loin que les droits déjà acquis – du moins pour nous en France, car  pour d’autres pays européens certains de ces droits ne sont pas encore acquis .  Cependant le Traité donne une valeur contraignante à ce qui n’était jusqu’ici qu’une déclaration sans portée et cela n’est pas rien !  Rappelons nous que la Constitution française est précédée d’une « Déclaration des droits de l’Homme » qui affiche l’Egalité et que cela n’a pas empêché la France d’être un des derniers pays d’Europe a donner le droit de vote aux femmes ni qu’elle reste aujourd’hui un des pays où l’écart des revenus entre riches et pauvres est le plus élevé !

3. - On peut enfin et surtout lui reprocher le Titre III  (l’ensemble des règles de fonctionnement économiques très « libérales ») qui est très mauvais.   Mais attention que  ce Titre III ne fait que reprendre les traités actuellement en vigueur et qu’elles pourront être modifiées s’il y a des majorités pour le vouloir. 

Par contre ces règles ne seront pas abolies si l’on vote Non  puisqu’on reviendra à l’application des traités antérieurs.!   Paradoxalement c’est cette plus mauvaise partie qui sera conservée tandis que les deux premières parties, insuffisantes mais en léger progrès, seront rejetées

Mais, pour ceux qui veulent une Europe sociale, c’est moins le texte du TCE que la stratégie politique qui pourra suivre qui est importante

Il ne faut pas s’affoler à cause du mot « Traité constitutionnel ».  L’histoire nous montre que la durée de vie des Traités est très courte (moins de dix ans) et que les peuples ou les dictateurs balancent – ou contournent - les constitutions quand ils n’en veulent plus.  A moyen terme l’Europe continuera à évoluer avec ou sans la ratification du Traité.  Et à court terme ce qui importe le plus c’est la stratégie politique que le traité permettra ou ne permettra pas de développer.

Si l’on vote OUI. le progrès social n’est pas assuré mais il est possible - à condition que les militants de gauche sachent envoyer une majorité de députés sociaux ou socialistes (ce qui, entre parenthèses, n’est pas évident car ils peuvent aussi, comme la dernière fois, négliger les élections européennes et se retrouver avec un majorité conservatrice)  C’est cependant POSSIBLE puisque d’un côté les lois devront être votées avec une co-décision du Parlement et rédigées par une Commission reflétant la majorité parlementaire et que de l’autre c^té les gouvernements n’auront plus de droit de veto.

Si l’on vote NON, on maintient provisoirement le système actuel de pouvoir (c’est-à-dire que les gouvernements peuvent décider de passer outre aux votes du Parlement) et on prévoit une renégociation du Traité.   Mais cette renégociation ne pourra se faire qu’avec les mêmes partenaires gouvernementaux, plus les 10 nouveaux pays qui sont plus réactionnaires encore !  Et  avec la majorité parlementaire actuelle qui est à droite !   Même en France d’ailleurs où une majorité de Non ne représenterait pas une majorité de gauche !    Quels progrès peut on espérer d’une négociation dans de telles conditions ?   Probablement aucun  sur le plan « social »
Par contre on peut craindre un affaiblissement de l’Union européenne vis à vis de ceux qui souhaitent la mettre à l’écart c’est-à-dire les USA (avec l’aide des Britanniques), la Russie, la Chine.  Ce n’est évidemment pas un bon moyen d’avancer vers une Europe plus sociale

Il me semble donc qu’il faut que les militants de gauche se ressaisissent  et comprennent que l’avenir d’une politique sociale européenne  ne se trouve pas dans la satisfaction intellectuelle d’avoir rejeté un « mauvais » texte, mais dans le courage politique de militer au niveau européen pour que les peuples des pays européens élisent des députés européens capables de s’opposer aux représentants des gouvernements et des puissances financières, en se servant des institutions mises en place par le TCE  qui leur en donnent la possibilité 

Attention !   En votant Non pour des raisons « de gauche »  on se donnerait  bonne conscience  mais en fait on consoliderait  l’Europe ultra libérale des Etats-Nations opposés aux contraintes des politiques sociales réclamées par les peuples.   Si  l’on veut une Europe sociale, il faut d’abord voter Oui pour donner plus de pouvoir au Parlement européen et ensuite, aux prochaines élections européennes et nationales, élire des majorités « de gauche » qui pourront modifier les politiques actuellement en vigueur

Le pari historique de la construction européenne.

Par Yves Sintomer

Il faudra voter « Oui » lors du référendum sur le traité constitutionnel. Non parce qu’il s’agirait d’une bonne Constitution : Elle reflète malheureusement les rapports de forces politiques actuels en Europe et s’inscrit globalement dans une optique social-libérale. Mais parce qu’il n’y a pas de scénario alternatif crédible à l’échelle européenne. La Constitution permettrait d’effectuer un pas en avant dans la voie de l’intégration politique continentale, et donc vers le cadre institutionnel le plus adéquat pour les combats de la gauche, des féministes ou des écologistes. Le « oui » de gauche constitue un pari, le pari qu’il sera possible d’investir ce cadre et de le transformer lorsque les rapports de force auront évolué. C’est aujourd’hui le seul pari crédible.

Un premier argument historique plaide en ce sens. Les Etats nations qui ont permis l’essor de la démocratie et la conquête d’acquis sociaux ont d’abord été des états autoritaires au service des privilégiés ; ils ont largement contribué à imposer la mise en place d’un capitalisme sauvage. Mais leur existence a rendu possible une politisation et une généralisation des luttes, l’instauration progressive d’un cadre plus ou moins démocratique, puis dans un second temps, la constitution d’un Etat social. Au regard de cette analogie, la marche actuelle vers un Etat européen malgré les « déficits » qui la grèvent, s’effectue dans des conditions beaucoup moins défavorables pour les classes populaires que sous les monarchies absolutistes ou sous le libéralisme du XIX siècle.

Le second argument historique est que la construction européenne représente une innovation décisive au regard du passé. Les Etats nations ont eu une face sombre marquée par le colonialisme, les génocides, les guerres. L’Europe actuelle ne s’est pas affranchie complètement de cette histoire, mais elle est cependant le fruit des luttes et des réflexions passées. L’Union européenne constitue une preuve tangible qu’une construction post-nationale est possible, à l’intérieur de laquelle la guerre est inconcevable et les replis nationalistes limités, où l’Etat de droit est garanti, ou un certain nombre de droits humains et citoyens sont reconnus et matérialisés. Une telle structure est d’autant plus nécessaire que le cadre national n’est plus à lui seul suffisant pour permettre d’affirmer un contrepoids politique, social et écologique face à l’affirmation des logiques purement marchandes. La dynamique de mondialisation économique est inéluctable : elle s’inscrit dans la structure profonde du capitalisme, la dynamique de l’internationalisation de celui-ci n’a jamais connu de recul significatif sur le long terme et l’on ne voit pas pourquoi il pourrait en être autrement. De plus, même dans une optique non- ou anti-capitaliste, on ne voit guère les arguments économiques qui plaideraient pour un repli sur le national. Face à ce processus qui s’inscrit dans la longue durée, un cadre institutionnel planétaire (comme l’O.N.U.) est également nécessaire, et il n’est pas acquis que l’affirmation d’une alternative progressiste puisse s’imposer réellement dans l’Union européenne. Celle-ci constitue cependant une condition nécessaire de celle-là : sans intégration européenne, il est inévitable que le politique soit de plus en plus impuissante face aux marchés.

D’ailleurs, malgré ses limites, l’Europe actuelle demeure sans aucun doute une référence positive si on la compare au reste du monde. Quelles sont les autres voies qui se présentent à une échelle un temps soit peu significative ? La première, qui est malheureusement la plus dynamique, est celle d’une intégration passant exclusivement par la constitution de zones de libre échange entre des Etats nations plus ou moins démocratiques. L’Amérique du Nord en constitue le paradigme et cet exemple bénéficie d’une très forte capacité d’attraction. Il y serait inconcevable que le vote des mexicains et des canadiens puisse peser qualitativement sur les orientations politiques des U.S.A., qu’une cour constitutionnelle commune puisse y sanctionner un Etat pour son non-respect des droits humains, que des directives continentales puissent imposer des normes plus progressistes que les nationales en ce qui concerne les droits des femmes… La seconde voie, empruntée notamment par la Chine, passe par l’affirmation d’un pays semi-continental combinant capitalisme sauvage et dictature politique. La troisième voie est celle persistante d’Etats nations isolés les uns des autres et permettant dans le meilleur des cas la stabilisation de cadres démocratiques plus ou moins formels. Cette voie est empruntée majoritairement en Amérique latine, dans le monde arabe ou en Afrique noire. Face à des situations qui concernent l’immense majorité de la planète, l’Europe unie, même sociale-libérale, représente un point d’appui. Elle reflète un consensus social et des rapports de force qui restent globalement plus favorables qu’ailleurs aux droits des citoyens, aux intérêts des couches populaires, à l’émancipation des femmes, au développement durable. Les reculs importants de ces dernières années sur le plan social n’ont pas annulé la différence comparative qui sépare sur ce point l’Europe du reste du monde. Sur des plans comme l’écologie, l’égalité homme/femme, les droits des minorités, la culture pacifiste, l’Europe a même progressé notablement et a tiré vers le haut les sociétés les plus inégalitaires. Elle a par ailleurs contribué de façon importante à la réduction des inégalités régionales à l’échelle du continent. C’est en cela qu’elle représente un « modèle » : elle indique une voie plus progressiste que d’autres.

Face à l’hégémonie néolibérale, le repli sur un cadre national serait totalement illusoire. Il n’est aucun exemple convaincant en ce domaine, du moins sur une échelle un peu significative, et un tel repli vaudrait dans le meilleur des cas que pour certaine niches (comme la Norvège ou la Suisse.) Or, la construction européenne n’est pas une fatalité, une donnée qui serait acquise quoiqu’il advienne. Il s’agit d’un processus fragile et l’échec est toujours possible.

Le seul pari crédible

Dans ce contexte, il est vrai que le traité constitutionnel est ambivalent. Il présente des avancées par rapport à la situation actuelle, à travers le renforcement des décisions prises à la majorité, la Charte des droits, le renforcement du rôle du parlement, la simplification (limitée) des institutions, une certaine ouverture à la société civile, la reconnaissance de certains droits sociaux ou des services d’intérêt général… En même temps, sur le plan économique, il reprend l’essentiel des dispositions néolibérale des traités antérieurs en leur donnant une légitimité plus grande par sa dimension constitutionnelle.

Le problème est qu’un refus ne pourrait, à l’heure actuelle, déboucher sur quelque chose de meilleur. Le traité exprime des rapports de forces assez structurés ; on ne voit ni les forces sociales, ni les forces politiques, ni les mouvements sociaux, ni les gouvernements sur lesquels il serait possible de s’appuyer à l’échelle européenne pour avoir une chance sérieuse de sortir positivement de la crise qu’ouvrirait un refus français lors du référendum. Le positionnement des gauches nordiques, qui portent les Etats sociaux les plus développés sur le continent, est de ce point de vue significatif. Les forces partisanes d’une intégration plus marquée et plus sociale sont minoritaires au sein de la gauche, et celle-ci est minoritaire au sein du continent. Le débat français est insularisé, et même s’il débouchait favorablement au niveau national, il ne permettrait pas de gagner des choses significatives au niveau européen (toutes proportions gardées, il serait d’ailleurs impossible d’aboutir à un changement national positif si une ou deux régions françaises, fussent-elles la région Rhône-Alpes et la région PACA, votaient à l’encontre des autres régions sur des question politiques décisives.)

D’ailleurs, les Français seraient-ils crédibles s’ils s’avisaient de donner une leçon de politique sociale aux autres Européens ? Le non hexagonal à la Constitution est défendu par des forces très hétérogènes : souverainistes de droite et de gauche, opportunistes menant des combats tacticiens strictement nationaux (Fabius en étant l’exemple paradigmatique), pro-européens progressistes (encore faut-il remarquer que nombre de ces derniers sont des « convertis récents, n’ont jamais soutenu activement la construction européenne dans le passé et n’ont tenté aucune mobilisation significative pendant les travaux de la Convention.) Comment un camp aussi hétéroclite pourrait-il imposer une Europe plus sociale, venant d’un pays ou le Front national était présent au second tour des dernières présidentielles, où une partie de la gauche s’oppose (ou s’opposait, il n’y a pas si longtemps) à l’idée même d’une Constitution européenne, où Fabius a mené la politique que l’on sait lorsqu’il était au gouvernement ?

Le rejet éventuel du traité constitutionnel par la France signifierait dans l’immédiat en rester au traité de Nice, qui est nettement pire. Selon toute probabilité, la construction européenne marquerait le pas pendant un certain temps au moins. Il rendrait beaucoup plus probable l’affirmation d’un scénario encore plus marqué par le libre-échangisme. L’hypothèse d’une « crise salutaire » n’est guère crédible. Le coup d’arrêt dans la construction européenne pourrait-être sans retour et la bifurcation vers une simple zone de libre échange gagnerait en crédibilité. La victoire du oui constituerait un petit pas supplémentaire vers l’intégration européenne. Elle laisserait le futur ouvert. La « Constitution » ne pourrait être changée qu’à l’unanimité, mais il en allait de même des traités antérieurs, qui ont été maintes fois transformés. Du reste, les Constitutions contiennent généralement assez de dispositions contradictoires pour pouvoir être interprétées dans des sens très différents en fonction des évolutions politiques, et on ne voit pas pourquoi le traité constitutionnel européen ferait exception à la règle. Son adoption préserverait l’essentiel et laisserait à pied d’œuvre les forces qui luttent pour le progrès social, les droits démocratiques et le développement durable. La résistance au démantèlement de l’Etat social, la lutte pour l’affirmation de services publics rénovés, les combats pour l’extension des droits et de la démocratie ou pour un monde plus juste auront plus de chance d’aboutir si elles s’effectuent à partir d’un cadre politique continental.