Le pari historique du Oui

Le pari historique de la construction européenne.

Par Yves Sintomer

Il faudra voter « Oui » lors du référendum sur le traité constitutionnel. Non parce qu’il s’agirait d’une bonne Constitution : Elle reflète malheureusement les rapports de forces politiques actuels en Europe et s’inscrit globalement dans une optique social-libérale. Mais parce qu’il n’y a pas de scénario alternatif crédible à l’échelle européenne. La Constitution permettrait d’effectuer un pas en avant dans la voie de l’intégration politique continentale, et donc vers le cadre institutionnel le plus adéquat pour les combats de la gauche, des féministes ou des écologistes. Le « oui » de gauche constitue un pari, le pari qu’il sera possible d’investir ce cadre et de le transformer lorsque les rapports de force auront évolué. C’est aujourd’hui le seul pari crédible.

Un premier argument historique plaide en ce sens. Les Etats nations qui ont permis l’essor de la démocratie et la conquête d’acquis sociaux ont d’abord été des états autoritaires au service des privilégiés ; ils ont largement contribué à imposer la mise en place d’un capitalisme sauvage. Mais leur existence a rendu possible une politisation et une généralisation des luttes, l’instauration progressive d’un cadre plus ou moins démocratique, puis dans un second temps, la constitution d’un Etat social. Au regard de cette analogie, la marche actuelle vers un Etat européen malgré les « déficits » qui la grèvent, s’effectue dans des conditions beaucoup moins défavorables pour les classes populaires que sous les monarchies absolutistes ou sous le libéralisme du XIX siècle.

Le second argument historique est que la construction européenne représente une innovation décisive au regard du passé. Les Etats nations ont eu une face sombre marquée par le colonialisme, les génocides, les guerres. L’Europe actuelle ne s’est pas affranchie complètement de cette histoire, mais elle est cependant le fruit des luttes et des réflexions passées. L’Union européenne constitue une preuve tangible qu’une construction post-nationale est possible, à l’intérieur de laquelle la guerre est inconcevable et les replis nationalistes limités, où l’Etat de droit est garanti, ou un certain nombre de droits humains et citoyens sont reconnus et matérialisés. Une telle structure est d’autant plus nécessaire que le cadre national n’est plus à lui seul suffisant pour permettre d’affirmer un contrepoids politique, social et écologique face à l’affirmation des logiques purement marchandes. La dynamique de mondialisation économique est inéluctable : elle s’inscrit dans la structure profonde du capitalisme, la dynamique de l’internationalisation de celui-ci n’a jamais connu de recul significatif sur le long terme et l’on ne voit pas pourquoi il pourrait en être autrement. De plus, même dans une optique non- ou anti-capitaliste, on ne voit guère les arguments économiques qui plaideraient pour un repli sur le national. Face à ce processus qui s’inscrit dans la longue durée, un cadre institutionnel planétaire (comme l’O.N.U.) est également nécessaire, et il n’est pas acquis que l’affirmation d’une alternative progressiste puisse s’imposer réellement dans l’Union européenne. Celle-ci constitue cependant une condition nécessaire de celle-là : sans intégration européenne, il est inévitable que le politique soit de plus en plus impuissante face aux marchés.

D’ailleurs, malgré ses limites, l’Europe actuelle demeure sans aucun doute une référence positive si on la compare au reste du monde. Quelles sont les autres voies qui se présentent à une échelle un temps soit peu significative ? La première, qui est malheureusement la plus dynamique, est celle d’une intégration passant exclusivement par la constitution de zones de libre échange entre des Etats nations plus ou moins démocratiques. L’Amérique du Nord en constitue le paradigme et cet exemple bénéficie d’une très forte capacité d’attraction. Il y serait inconcevable que le vote des mexicains et des canadiens puisse peser qualitativement sur les orientations politiques des U.S.A., qu’une cour constitutionnelle commune puisse y sanctionner un Etat pour son non-respect des droits humains, que des directives continentales puissent imposer des normes plus progressistes que les nationales en ce qui concerne les droits des femmes… La seconde voie, empruntée notamment par la Chine, passe par l’affirmation d’un pays semi-continental combinant capitalisme sauvage et dictature politique. La troisième voie est celle persistante d’Etats nations isolés les uns des autres et permettant dans le meilleur des cas la stabilisation de cadres démocratiques plus ou moins formels. Cette voie est empruntée majoritairement en Amérique latine, dans le monde arabe ou en Afrique noire. Face à des situations qui concernent l’immense majorité de la planète, l’Europe unie, même sociale-libérale, représente un point d’appui. Elle reflète un consensus social et des rapports de force qui restent globalement plus favorables qu’ailleurs aux droits des citoyens, aux intérêts des couches populaires, à l’émancipation des femmes, au développement durable. Les reculs importants de ces dernières années sur le plan social n’ont pas annulé la différence comparative qui sépare sur ce point l’Europe du reste du monde. Sur des plans comme l’écologie, l’égalité homme/femme, les droits des minorités, la culture pacifiste, l’Europe a même progressé notablement et a tiré vers le haut les sociétés les plus inégalitaires. Elle a par ailleurs contribué de façon importante à la réduction des inégalités régionales à l’échelle du continent. C’est en cela qu’elle représente un « modèle » : elle indique une voie plus progressiste que d’autres.

Face à l’hégémonie néolibérale, le repli sur un cadre national serait totalement illusoire. Il n’est aucun exemple convaincant en ce domaine, du moins sur une échelle un peu significative, et un tel repli vaudrait dans le meilleur des cas que pour certaine niches (comme la Norvège ou la Suisse.) Or, la construction européenne n’est pas une fatalité, une donnée qui serait acquise quoiqu’il advienne. Il s’agit d’un processus fragile et l’échec est toujours possible.

Le seul pari crédible

Dans ce contexte, il est vrai que le traité constitutionnel est ambivalent. Il présente des avancées par rapport à la situation actuelle, à travers le renforcement des décisions prises à la majorité, la Charte des droits, le renforcement du rôle du parlement, la simplification (limitée) des institutions, une certaine ouverture à la société civile, la reconnaissance de certains droits sociaux ou des services d’intérêt général… En même temps, sur le plan économique, il reprend l’essentiel des dispositions néolibérale des traités antérieurs en leur donnant une légitimité plus grande par sa dimension constitutionnelle.

Le problème est qu’un refus ne pourrait, à l’heure actuelle, déboucher sur quelque chose de meilleur. Le traité exprime des rapports de forces assez structurés ; on ne voit ni les forces sociales, ni les forces politiques, ni les mouvements sociaux, ni les gouvernements sur lesquels il serait possible de s’appuyer à l’échelle européenne pour avoir une chance sérieuse de sortir positivement de la crise qu’ouvrirait un refus français lors du référendum. Le positionnement des gauches nordiques, qui portent les Etats sociaux les plus développés sur le continent, est de ce point de vue significatif. Les forces partisanes d’une intégration plus marquée et plus sociale sont minoritaires au sein de la gauche, et celle-ci est minoritaire au sein du continent. Le débat français est insularisé, et même s’il débouchait favorablement au niveau national, il ne permettrait pas de gagner des choses significatives au niveau européen (toutes proportions gardées, il serait d’ailleurs impossible d’aboutir à un changement national positif si une ou deux régions françaises, fussent-elles la région Rhône-Alpes et la région PACA, votaient à l’encontre des autres régions sur des question politiques décisives.)

D’ailleurs, les Français seraient-ils crédibles s’ils s’avisaient de donner une leçon de politique sociale aux autres Européens ? Le non hexagonal à la Constitution est défendu par des forces très hétérogènes : souverainistes de droite et de gauche, opportunistes menant des combats tacticiens strictement nationaux (Fabius en étant l’exemple paradigmatique), pro-européens progressistes (encore faut-il remarquer que nombre de ces derniers sont des « convertis récents, n’ont jamais soutenu activement la construction européenne dans le passé et n’ont tenté aucune mobilisation significative pendant les travaux de la Convention.) Comment un camp aussi hétéroclite pourrait-il imposer une Europe plus sociale, venant d’un pays ou le Front national était présent au second tour des dernières présidentielles, où une partie de la gauche s’oppose (ou s’opposait, il n’y a pas si longtemps) à l’idée même d’une Constitution européenne, où Fabius a mené la politique que l’on sait lorsqu’il était au gouvernement ?

Le rejet éventuel du traité constitutionnel par la France signifierait dans l’immédiat en rester au traité de Nice, qui est nettement pire. Selon toute probabilité, la construction européenne marquerait le pas pendant un certain temps au moins. Il rendrait beaucoup plus probable l’affirmation d’un scénario encore plus marqué par le libre-échangisme. L’hypothèse d’une « crise salutaire » n’est guère crédible. Le coup d’arrêt dans la construction européenne pourrait-être sans retour et la bifurcation vers une simple zone de libre échange gagnerait en crédibilité. La victoire du oui constituerait un petit pas supplémentaire vers l’intégration européenne. Elle laisserait le futur ouvert. La « Constitution » ne pourrait être changée qu’à l’unanimité, mais il en allait de même des traités antérieurs, qui ont été maintes fois transformés. Du reste, les Constitutions contiennent généralement assez de dispositions contradictoires pour pouvoir être interprétées dans des sens très différents en fonction des évolutions politiques, et on ne voit pas pourquoi le traité constitutionnel européen ferait exception à la règle. Son adoption préserverait l’essentiel et laisserait à pied d’œuvre les forces qui luttent pour le progrès social, les droits démocratiques et le développement durable. La résistance au démantèlement de l’Etat social, la lutte pour l’affirmation de services publics rénovés, les combats pour l’extension des droits et de la démocratie ou pour un monde plus juste auront plus de chance d’aboutir si elles s’effectuent à partir d’un cadre politique continental.