Pour un Oui stratégique

DANS QUEL BUT DOIT ON VOTER AU REFERENDUM  SUR LA RATIFICATION

DU TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN

Malgré les apparences la question historique fondamentale qui est posée aux citoyens ne réside pas dans le TEXTE du Traité mais dans la STRATEGIE politique qui sera suivie

Il est très difficile de savoir d’avance quelle est la stratégie qui sera la meilleure pour donner un caractère « social » aux institutions européennes.  C’est à dessein que j’emploie le mot « stratégie » plutôt que de parler comme tout le monde de « constitution ».  Je ne crois pas, en effet, que l’avenir de l’Europe puisse dépendre d’un « texte » ;  je crois plutôt qu’il dépendra de l’évolution des rapports de forces politiques.  

Autrement dit, l’Europe, comme elle s’est dotée d’institutions pacifiques en donnant le pouvoir à des hommes qui voulaient la paix, pourra se doter d’institutions sociales, si les peuples qui la composent donnent le pouvoir à des majorités sociales ou socialistes. 

Si l’on juge le « texte » du Traité constitutionnel, il a beaucoup de défauts. : 

1. - On peut reprocher à la première partie (les institutions) de  n’apporter que de  faibles progrès par rapport aux institutions actuelles – mais d’un point de vue démocratique ce sont des   progrès quand même : notamment  - l’obligation de nommer le Président et les membres de la Commission en fonction de la majorité parlementaire – l’obligation d’avoir un vote majoritaire du Parlement pour adopter une loi – l’extension des décisions intergouvernementales (Conseil des ministres)  prises à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité (droit de veto)

2. - On peut reprocher à la deuxième partie (la Charte des droits fondamentaux) de ne pas aller plus loin que les droits déjà acquis – du moins pour nous en France, car  pour d’autres pays européens certains de ces droits ne sont pas encore acquis .  Cependant le Traité donne une valeur contraignante à ce qui n’était jusqu’ici qu’une déclaration sans portée et cela n’est pas rien !  Rappelons nous que la Constitution française est précédée d’une « Déclaration des droits de l’Homme » qui affiche l’Egalité et que cela n’a pas empêché la France d’être un des derniers pays d’Europe a donner le droit de vote aux femmes ni qu’elle reste aujourd’hui un des pays où l’écart des revenus entre riches et pauvres est le plus élevé !

3. - On peut enfin et surtout lui reprocher le Titre III  (l’ensemble des règles de fonctionnement économiques très « libérales ») qui est très mauvais.   Mais attention que  ce Titre III ne fait que reprendre les traités actuellement en vigueur et qu’elles pourront être modifiées s’il y a des majorités pour le vouloir. 

Par contre ces règles ne seront pas abolies si l’on vote Non  puisqu’on reviendra à l’application des traités antérieurs.!   Paradoxalement c’est cette plus mauvaise partie qui sera conservée tandis que les deux premières parties, insuffisantes mais en léger progrès, seront rejetées

Mais, pour ceux qui veulent une Europe sociale, c’est moins le texte du TCE que la stratégie politique qui pourra suivre qui est importante

Il ne faut pas s’affoler à cause du mot « Traité constitutionnel ».  L’histoire nous montre que la durée de vie des Traités est très courte (moins de dix ans) et que les peuples ou les dictateurs balancent – ou contournent - les constitutions quand ils n’en veulent plus.  A moyen terme l’Europe continuera à évoluer avec ou sans la ratification du Traité.  Et à court terme ce qui importe le plus c’est la stratégie politique que le traité permettra ou ne permettra pas de développer.

Si l’on vote OUI. le progrès social n’est pas assuré mais il est possible - à condition que les militants de gauche sachent envoyer une majorité de députés sociaux ou socialistes (ce qui, entre parenthèses, n’est pas évident car ils peuvent aussi, comme la dernière fois, négliger les élections européennes et se retrouver avec un majorité conservatrice)  C’est cependant POSSIBLE puisque d’un côté les lois devront être votées avec une co-décision du Parlement et rédigées par une Commission reflétant la majorité parlementaire et que de l’autre c^té les gouvernements n’auront plus de droit de veto.

Si l’on vote NON, on maintient provisoirement le système actuel de pouvoir (c’est-à-dire que les gouvernements peuvent décider de passer outre aux votes du Parlement) et on prévoit une renégociation du Traité.   Mais cette renégociation ne pourra se faire qu’avec les mêmes partenaires gouvernementaux, plus les 10 nouveaux pays qui sont plus réactionnaires encore !  Et  avec la majorité parlementaire actuelle qui est à droite !   Même en France d’ailleurs où une majorité de Non ne représenterait pas une majorité de gauche !    Quels progrès peut on espérer d’une négociation dans de telles conditions ?   Probablement aucun  sur le plan « social »
Par contre on peut craindre un affaiblissement de l’Union européenne vis à vis de ceux qui souhaitent la mettre à l’écart c’est-à-dire les USA (avec l’aide des Britanniques), la Russie, la Chine.  Ce n’est évidemment pas un bon moyen d’avancer vers une Europe plus sociale

Il me semble donc qu’il faut que les militants de gauche se ressaisissent  et comprennent que l’avenir d’une politique sociale européenne  ne se trouve pas dans la satisfaction intellectuelle d’avoir rejeté un « mauvais » texte, mais dans le courage politique de militer au niveau européen pour que les peuples des pays européens élisent des députés européens capables de s’opposer aux représentants des gouvernements et des puissances financières, en se servant des institutions mises en place par le TCE  qui leur en donnent la possibilité 

Attention !   En votant Non pour des raisons « de gauche »  on se donnerait  bonne conscience  mais en fait on consoliderait  l’Europe ultra libérale des Etats-Nations opposés aux contraintes des politiques sociales réclamées par les peuples.   Si  l’on veut une Europe sociale, il faut d’abord voter Oui pour donner plus de pouvoir au Parlement européen et ensuite, aux prochaines élections européennes et nationales, élire des majorités « de gauche » qui pourront modifier les politiques actuellement en vigueur