Mercredi 13 avril 2005
Le texte fait effectivement froid dans le dos, si tout ce qu'il dit est vérifié alors moi aussi je vote non
cependant j'ai pas fait la même lecture du texte (mais bon j'ai pu me gourer aussi)
D'après ce que j'ai lu de la constitution il m'avait semblé :
- 1) la commission propose les lois certes mais elles ne peuvent être adoptées qu'après accord à la majorité du parlement et du conseil (article I-20 et I-35 + article III-340 si ma mémoire est bonne) + possibilités d'amendements (en France c'est déja un peu le cas, puisque le gouvernement n'est pas choisi au suffrage direct ce sont des nominations et dans la plupart des cas c'est lui qui est à l'origine des lois et qui les file aux députés pour qu'ils la présentent à leur place à l'assemblée)
- 2) Si vraiment c'est le bordel (ou pas d'ailleurs) le parlement peut adopter une motion qui oblige le conseil à démissionner sans que celui-ci ait rien à dire.
Ces deux points tempèrent l'abscence de contre pouvoir défendu dans l'article que tu as envoyé.
CELA DIT : il ya des exceptions que j'ai pas listé qui sont inscrits dans le texte (très mal rédigé et inbittable, je suis d'accord), qui soulignent que l'avis du parlement est consultatif. Notamment la différence entre la loi et loi-cadre d'un côté (approbation du parlement et du conseil obligatoire), et les règlements et décisions européennes d'autre part (parlement consultatif)
j'ai pas tout compris la différence entre tout ça (différence entre décision obligatoire et loi ??? entre autres).
Le côté libéral économique souligné dans l'article est là encore sujet à interprétation
1) il n'est pas total (voir article II-209 et III-210 + dispenses poivre et sel dans toute la constitution)
2) les articles III-160 à III-169 qui régissent en partie les règles de concurrences sont-elles choquantes? ca dépend comment on les lit (imagine t'on aujourd'hui par exemple q'une entreprise de transport routier n'ai pas les mêmes avantages et charges à marseille qu'à lille?) Si demain la problématique des transports est vitale pour l'europe elle peut décider d'adopter des mesures pour aider ce secteur dans la mesure où ces aides sont les mêmes pour tous. En gros il sera difficile de nationaliser à l'échelle d'un pays (sauf exceptions distilées dans diff articles) mais pas à l'échelle de l'europe (peut être je dis une grosse connerie, mais faut me le dire)
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