http://cyberemy.over-blog.com/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "KESTADI ?" fr Wed, 11 Mar 2009 05:58:09 +0100 Wed, 11 Mar 2009 05:58:09 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 cyberemy.over-blog.com Actualité http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://cyberemy.over-blog.com/article-391322-6.html#comment2823011

Peur de perdre des points ? Peur de l'amende ?

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@ tres bientot ! Sur radar automatique]]> Tue, 07 Mar 2006 04:21:06 +0100 48755fe79e68f6726f9b2ee76d98b5b0 http://cyberemy.over-blog.com/article-391322-6.html#comment9156964 ]]> Sat, 27 Jan 2007 22:14:24 +0100 74ec9bf6b0f1e7db6b6cf7845438a0ba http://cyberemy.over-blog.com/article-391322-6.html#comment3885787
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c'est gratuit ! Ca ne vous coutera que 10 secondes ;) SOYEZ LES PREMIERS !]]> Mon, 24 Apr 2006 20:54:57 +0200 5c08f8e341f51852acb4cbed57b04097 http://cyberemy.over-blog.com/article-391322-6.html#comment1355495
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@ tres bientot !]]> Fri, 18 Nov 2005 03:30:28 +0100 b212fbdf254e58b503edf42b48f73ad1 http://cyberemy.over-blog.com/article-391322-6.html#comment429065 Wed, 22 Jun 2005 15:09:01 +0200 a9102e53bbd92c061099e3059d71106b http://cyberemy.over-blog.com/article-391322-6.html#comment315486 ]]> Wed, 25 May 2005 10:00:23 +0200 0bb5dcd656f7ec7a773b1037b6732fc7 http://cyberemy.over-blog.com/article-391235-6.html#comment315444 FAUX: CECI N'EST PAS LA VRAIE QUESTION MAIS L'INTERPR2TATION QU'EN FAIT SEGRE JULY. LA VRAIE QUESTION EST : APPROUVEZ-VOUS LE TCE ?
"entre mensonges, clientélisme, artifices et sparadraps."
VRAI / DEPUIS LE TEMPS QU4ON LE DIT !!!
"Si le oui l'emporte, ce ne sera grâce ni à Jacques Chirac ni à Jean-Pierre Raffarin"
FAUX : JE PRENDS LE PARI QUE SI LE OUI GAGNE ILS CLAIRONNERONT QUE C'EST GRACE À EUX.

Quand à ne pas voter contre Chirac ou Raffarin, je suis bien d'accord. Mais vu leur comportement, je ne peux pas en vouloir à ceux qui pensent que c'est la seule solution (et le dernier espoir) pour qu'ils comprennent !]]> Wed, 25 May 2005 09:46:50 +0200 7cb02ab9d1933623da83b73fdcacc226 http://cyberemy.over-blog.com/article-384953-6.html#comment3183048 http://fdrrwegfgqqfb.host.com
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]]> Sat, 25 Mar 2006 09:22:52 +0100 94596d495cc539593f65ca197323caa3 http://cyberemy.over-blog.com/article-384953-6.html#comment308949
PS : Merci d'indiquer le lien rss ou atom du site :)]]> Mon, 23 May 2005 12:47:56 +0200 ad0b5526e7a279bfd1214bd81b631234 http://cyberemy.over-blog.com/article-384703-6.html#comment6218872 Wed, 06 Sep 2006 23:09:14 +0200 08cc36efe5e4c127af580624c65eedc1 http://cyberemy.over-blog.com/article-369539-6.html#comment294002 Tes questions résonnent dans mon petit crâne, et pour te répondre, je n'ai que des impressions !
Encore que, pour ce qui est de la position de la CGT et de FO, là je n'ai carrément pas de billes ! Si quelqu'un passe sur le blog et peut nous en donner...
Pour ce qui est de l'expatriation de personnels salariés, tu as certainement tout à fait raison. Il se trouve cependant que ça concerne (à ma connaissance) un nombre relativement limité de salariés, peut-être en raison des coûts occasionnés justement par les déplacements. C'est même précisément là que se trouve le hiatus : la filiale française dont je parle affirme que les indemnités de déplacement qu'elle verse à ses salariés importés couvre le delta existant sur les rémunérations. Mais alors comment fait-elle pour soumissionner 30% sous la concurrence ??
Autour de cette question, le TCE, on l'a compris, n'interdit en rien à la Commission de valider la proposition Bolkestein (le TCE n'y oblige pas non plus, mais sa teneur globale y encourage quand même, et on sait par ailleurs que l'actuelle Commission y est très favorable). De ce que j'en ai compris, la directive Bolkestein permet, au-delà d'autoriser le travail sur place de personnels venus d'autres pays de l'Union, d'assujettir l'entreprise à la fiscalité de son pays, et non à celle du pays d'accueil. En clair, une entreprise lettone prenant un marché en France se verrait taxée selon les règles lettones, et non françaises, comme c'est le cas actuellement encore. Comme en Lettonie la taxation sur les entreprises est égale à 0, le coût global de la main d'oeuvre peut être fortement revu à la baisse... Ce phénomène devrait logiquement encourager les états membres à faire ce qu'ils ont déjà commencé à faire, anticipant par là la directive, à savoir baisser la fiscalité sur les entreprises. Tu me diras que c'est pas forcément mauvais pour l'économie. J'en conviens. C'est juste qu'on se demande avec quels moyens les états pourront mettre en oeuvre leurs politiques nationales, notamment de solidarité ou de soutien social, qui relèvent exclusivement de leur compétence comme le précise le TCE, lorsque la principale source de revenu fiscal (l'impôt, quoi) sera tarie. Et puis, quand on aura aligné les charges fiscales au plus bas, il faudra bien penser à attaquer les salaires, ceux des nouveaux membres de l'Union étant également bien plus bas que ceux des pays de la zone Euro... Au final, on se trouve devant un processus qui, à terme, risque de produire peu d'avancées pour les salariés des entrants, et beaucoup de régressions pour ceux des anciens.
Pour ce qui est du TCE-règle-du-jeu-et-rien-de-plus, les partisans du Non (dont je suis aujourd'hui !) trouvent justement qu'il en fait beaucoup plus... En clair, il me semble qu'on en revient souvent au même point : s'il n'y avait dans le projet de constitution que les parties 1 et 2, ceux des pro-européens aujourd'hui tentés par le Non, pour leur plus grand nombre, et dont je fais partie aujourd'hui, se précipiteraient aux urnes pour clamer leur adhésion. Il se trouve que ce qui suit ces grands principes les tempère très fortement, voire les met en situation de n'être pas pris en compte, pour cause de contradiction. L'argument selon lequel c'est donc bien les instances de gouvernement qui auront à trancher sur ces contradictions me semble fragile, dans la mesure où les règles de fonctionnement du domaine économique, pour faire court, sont beaucoup plus précisément posées, et contraignantes, que les principes de protection des citoyens. Dans ce cas, même une Commission de gauche aura du mal à gérer ces contradictions dans un sens favorable au champ "social".
Pour finir,concernant la question de la disposition légale la plus favorable, je suis tout à fait d'accord avec toi. Simplement, selon le principe de la cascade, la Constitution prime la Loi, qui prime la circulaire etc. Et la disposition législative subordonnée ne peut être en contradiction avec sa supérieure. En clair, une convention collective ne peut octroyer un droit à un salarié que si ce droit n'est pas en contradiction avec la Loi. Or, le TCE dispose que lui-même vient en premier dans l'ordre de préséance. Par conséquent, si une disposition légale venait à se trouver en contradiction, par exemple, avec la notion de "concurrence libre et non faussée", celle-ci se verrait de fait en situation d'être abrogée...
Je ne dis pas que ce scénario est forcément celui qui verra le jour une fois le TCE adopté, tu as raison de préciser qu'il y a malgré tout des gens que l'on mandate pour mettre en oeuvre des choix politiques, et que ces gens ont une capacité d'agir sur ces choix. Je dis simplement que le risque existe que ces choix-là soient faits, et que la conjoncture actuelle me paraît fichtrement favorable à cette option... D'où mon inquiétude !]]> Wed, 18 May 2005 16:51:23 +0200 64eded72a8af4814b8aa8caad860e77c http://cyberemy.over-blog.com/article-368490-6.html#comment293551 Wed, 18 May 2005 15:00:29 +0200 c0344d4ac479a6be284d72813927ab7b http://cyberemy.over-blog.com/article-286115-6.html#comment218332 les 180 autres sont morts en "mission" commandée.
Les ponts flottants ont été reconstruits le lendemain et l'allemagne a perdu la guerre, etc.
La morale que j'en tire : ne pas faire confiance, tjrs utiliser son bon vieux sens critique (dispensé par notre belle éducation) pour garder l'oeil clair et le jugement libre vis à vis des responsables, des hautes instances qui poursuivent des intérets différents des notres... qui peulent nous conduire par le bout du nez pour notre propre malheur et avec notre propre consentement !
Pour par part, je constate que pour ce référendum, ils veulent nous conduire là où ils décidé d'aller...
Et ne serait ce que pour cette seule raison...

]]> Thu, 21 Apr 2005 17:51:27 +0200 2cbe0ff172f3ea6fc566cd72afcc5d13 http://cyberemy.over-blog.com/article-286109-6.html#comment232330 Dans le débat européen, on nous met en avant le postulat suivant : l'europe a été voulue pour faire la paix... donc l'europe c'est bien (je synthétise) et vous ne pouvez pas discuter, ça marche,la preuve c'est qu'on a la paix !
Alors là, hop ! j'ose un petit exercice mental, et je pose un autre postulat :
"l'europe a été voulue pour favoriser la libre entreprise !" Résultat youpie ! ça marche aussi, la preuve : l'ouverture des frontières, l'euro, ça permet de faire circuler les marchandises partout, la main d'oeuvre pas chère vers l'ouest, les entreprises vers l'est et le contraire... tout ça légal !
En plus, voyez si c'est pas une preuve ça aussi, l'europe sympa finance à tout va les voies de circulation pour un meilleur transport de tout ça.
Hein quoi ? ça fait moins classe de dire ça ! oups ! encore gaffé :-[ ]]> Wed, 27 Apr 2005 15:02:45 +0200 afe487e26c07a4cef5eb1d479c1a99e0 http://cyberemy.over-blog.com/article-281814-6.html#comment215359
(pour ma part, l'article de Libé m'a été envoyé en réponse à un courrier que je me permets donc de copier ici, parce qu'il faisait lui-même écho au passionnant débat avec Lipietz vendredi à Romans...)

Soirée débat le vendredi 15 avril à Romans pour écouter, après le non d’Attac, le oui des Verts, le oui d’Alain Lipietz. Longue soirée, de plus de plus de trois heures, qui a alimenté les discussions des jours suivants, qui a fait réfléchir.



Débat de qualité autant par la passion de l’orateur, qui s’est refusé à toute langue de bois (sans se priver pour autant de quelques habiletés rhétoriques, mais c’était de « bonne guerre »), que par l’attention d’un auditoire qui n’était pas acquis d’avance (je mets de côté quelques interventions dont la véhémence, même justifiée par la sincérité, ne facilite jamais l’échange des arguments).



Pour autant, et donc après réflexion, je continue de penser que je voterai non. Même si je suis dans l’ensemble d’accord avec les prémisses de son raisonnement, je demeure en total désaccord avec sa conclusion.



Car, il faut bien distinguer deux niveaux d’analyse, deux étages dans le jugement : au premier étage, celui du détail, celui des articles lus un à un, il y aurait beaucoup de raisons de voter oui et aussi beaucoup d’autres pour voter non. Mais le vote ne m’autorise pas le tri sélectif (espoir écologiste), je ne vais pas faire mon marché parmi les articles (déception libérale) : conservant ceux qui me conviennent, et éliminant les autres. D’où un second niveau, le deuxième étage du jugement global, le seul qui compte, celui du vote : oui ou non, ou l’abstention ; ou aller à la pêche ?



Bien sûr il y a un lien entre les deux niveaux mais il me semble que ce n’est pas le même quand on aboutit au oui et quand on aboutit au non. On ne peut voter oui qu’après examen et jugement de tous les articles ; car le texte résulte d’un compromis et on y retrouvera aussi bien la tendance libérale ou ultralibérale que sociale ou sociale-démocrate : nul ne peut être assuré à l’avance qu’il sera pleinement satisfait de ce qui s’y trouve, qu’il soit lui-même social-démocrate ou libéral (même s’il est un européen convaincu, il l’est conformément à un idéal politique, et non pas à n’importe quel prix politique). Dans ce cas, voter oui, c’est trouver que certains avantages l’emportent sur certains inconvénients et que le texte est « globalement positif » : comme si la décision résultait d’un calcul dans lequel seraient mesurés chaque avantage et chaque inconvénient, quitte même à accorder à chacun un coefficient d’importance. Cela donnera ce « oui raisonnable » défendu par Alain Lipietz.

Il est plus facile de voter non : car on peut voter non à priori, même sans avoir lu le texte (dans le cas d’un anti-européen convaincu, britannique peut-être ?) ou en n’ayant lu qu’un seul article (dans ce cas, le refus du dit article fonctionne comme un droit de veto), ou en n’ayant lu que les titres du Traité constitutionnel (je pense évidemment à la partie III). Si je lis un article absolument acceptable je ne peux pas en déduire que je vais voter oui ; mais si je lis un article absolument inacceptable, je sais que je vais voter non.

Chacun aura remarqué, je l’espère, que cette asymétrie logique entre le oui et le non est exactement la même qui joue pour faire la différence entre la règle de l’unanimité et celle de la majorité qualifiée. Quand l’unanimité est la règle, il suffit du non d’un seul pour impliquer le non global ; quand il s’agit d’une majorité qualifiée (ou consensuelle) le oui global ne résulte pas de l’adhésion unanime à tous les détails mais d’un jugement pondéré et mesuré.

Bref, si je vois une anglaise rousse je ne peux pas en déduire que toutes les anglaises sont rousses mais je peux en déduire que toutes les anglaises ne sont pas blondes : il est plus facile de savoir quand un énoncé est faux que de savoir quand il est vrai.



Sur les points de détail qu’il a choisi d’évoquer, Alain Lipietz était souvent convaincant. Par exemple l’article III-166, qui est une reprise de l’article 86 du Traité de Nice, est effectivement très bien corrigé par l’article III-122 (voir l’argumentation complète et convaincante sur le site d’Alain Lipietz). Ce n’est pas un article négligeable puisqu’il porte sur ce que nous les français appelons les « services publics ». De ce point de vue, il faut reconnaître que le Traité constitutionnel, c’est mieux que Nice. De même pour le droit de pétition, pour le rôle accru du Parlement européen.

Mais est-ce aussi clair en ce qui concerne l’objectif du plein emploi ? Pour Alain Lipietz, c’est oui. Or que dit l’article I-3 : « l’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social (…). » Toute la difficulté est d’interpréter ce que veut dire « tendre » ; version ultrasociale : chacun doit avoir un travail, et si non alors, dans tous les cas, il a droit à une prestation (ce n’est pas loin de « rendre illégal le chômage ») ; version ultralibérale : le droit formel de travailler n’est pas le droit matériel d’avoir effectivement un travail. Comment trancher ? En lisant l’article III-117 ? « L’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé ». Que veulent dire : « prendre en compte », « promotion », « niveau élevé » ? L’obligation d’intention n’est absolument pas une obligation de résultat !

Et du coup, nous relisons le début de l’article I-3 ; et nous devons nous demander si nous acceptons que dans la constitution européenne soient écrits « dans le marbre » les objectifs de « croissance économique » (je ne crois pas que le débat entre croissance économique et développement durable soit encore véritablement tranché ; il semble pourtant l’être dans cette constitution !), de « stabilité des prix » (même si je comprends bien que c’est cohérent avec la monnaie unique, et donc l’impossibilité économique d’avoir des taux d’inflation différents). D’accord pour une économie sociale de marché (nous acceptons que dans certains cas – la plupart même – l’économie soit de marché, c’est-à-dire libérale, dans laquelle la concurrence est libre et non faussée) mais que signifie « hautement compétitive » ? Une certaine « économie de marché », oui ; la « société de marché », non !

Mais cette partie III comporte 322 articles (sur 448 !) : et donc pour voter oui, il faudrait les lire tous un à un, les comprendre, les affecter d’une note, pondérer cette note d’un coefficient d’importance et faire le calcul global. Alain Lipietz n’avait évidemment pas le temps de le faire. Et personne ne l’aura.



Mais faut-il le faire ? Ou dois-je arrêter ma lecture – et ma décision – au premier article que je trouve absolument inacceptable ; mais, le texte est si long, il résulte tant d’un compromis, que je peux aller jusqu’à supposer que tout article que je jugerai absolument inacceptable pourra être rééquilibré par un autre article que je devrai juger relativement acceptable.

Arrêtons-nous ici au problème général de l’interprétation et la compréhension d’un texte. J’ajoute d’une part (herméneutique théologique), que la Constitution n’est pas la Bible (« Rien de ce qui est nécessaire à la foi n’est contenu dans le sens spirituel sans que l’Ecriture nous le livre clairement ailleurs par le sens littéral », Saint Thomas, Somme Théologique, I, q.1, art.10) ni le Coran (« Il n’est point d’énoncé de la Révélation dont le sens obvie soit en contradiction avec les résultats de la démonstration, sans qu’on puisse trouver, en procédant à l’examen inductif de la totalité des énoncés particuliers du Texte révélé, d’autre énoncé dont le sens obvie confirme l’interprétation, ou est proche de la confirmer », Averroès, Discours décisif, §22). L’interprétation de la Constitution sera donc, elle, toujours ouverte : c’est-à-dire ouverte aux rapports de force. Et il ne faut pas nous demander de croire en cette Constitution !

C’est pourquoi j’ajoute, d’autre part (herméneutique juridique), que les futures lois ne seront pas déduites en partant des articles de la constitution. Mais le processus de légitimation va dans l’autre sens : pour valider une loi, on le justifiera par l’article adéquat. Ainsi une loi dirigée contre les services publics pourra être justifiée par l’article I-3.2. Dans un rapport de forces, le plus fort choisit dans la Constitution l’article qui lui permet de légitimer sa force (« Et ainsi ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste », Pascal, Pensées, 103-298). J’en trouve un exemple dans la rigoureuse argumentation d’Alain Lipietz lui-même pour sa défense de l’article 122 (parue sur son Blog du 2 février 2005). Voici le passage (j’ai mis en rouge ce qui illustre ici ce que je veux montrer : que, du texte à sa pratique, il y a les rapports de forces) :

Arrive alors le vote sur le rapport « in’t Veld ». Ce rapport traite d’une décision de la Commission « sur les aides d’État sous forme de compensation de service public ».

Attention, attention ! on raconte tellement de sottises à gauche sur ce sujet complexe qu’on laisse le champ libre à la droite. Alors accrochez vos ceintures, on va rentrer un peu dans les détails ! Mais comme tout le monde se plaint de ce qu’on ne voit pas ce que le TCE peut changer dans la réalité sociale européenne, ça mérite un détour.

Normalement , le traité actuel dit que (art. 86) :

« 2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de la Communauté.

3. La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres. »

Bon , relisez attentivement. Le point 2 dit que les règles de la concurrence s’arrêtent là où commencent (« en droit ou en fait ») les exigences du service public. Hein ? quoi ? comment ce fait-ce ? on croyait que c’était le contraire !

Ben non. Mais la Commission, très néo-libérale, avait fait glisser la pratique vers le contraire. Et les gouvernements, trop contents de pouvoir dire « la baisse des services publics ? c’est la faute à l’Europe ! » avaient laissé faire.

Donc, la Commission, s’appuyant sur le point 3 qui lui donne une sorte de pouvoir de police administrative, avait adopté une pratique sourcilleuse qui exigeait de chaque autorité publique (Etats, régions, municipalités) qu’elle lui notifie les aides qu’elle comptait accorder à un service public, et attende le feu vert. L’article suivant, le 87, qui autorise les aides d’Etat aux personnes, aux régions, aux secteurs, exclut en effet les aides à des entreprises particulières car elles « faussent la concurrence » : il faut donc demander l’autorisation de la Commission. La « notification » exigée par la Commission servait à vérifier s’il ne s’agissait pas d’une aide d’Etat au sens de l’article 87.

Jusqu’au jour où une région allemande, à qui la Commission cherchait des poux dans la tête pour les subventions qu’elle versait à son service public de transport, Altmark, s’est rebiffée. Elle a porté plainte devant la Cour de justice européenne de Luxembourg (le « conseil d’Etat » européen). Et la Cour, s’appuyant sur le 86-2, non seulement a reconnu la légitimité des subventions, mais arrêté qu’une autorité publique n’avait même pas besoin de demander l’autorisation ni même de notifier une aide publique quand celle ci n’était rien d’autre que la rémunération d’une obligation de service public ! Bref, le service public échappe aux limites de l’article 87.

Je laisse chacun juge d’enregistrer la compétence d’Alain Lipietz, la complexité de la compréhension, la pratique de la Commission, l’espoir du « jusqu’au jour où… ».



La constitution comporte 448 articles. Je répète la question : faut-il tous les lire ? Tous les comprendre ? Tous les interpréter ? Anticiper pour tous ce que sera la pratique ? C’est impossible évidemment. Dois-je en déduire alors que ce texte de la Constitution n’aurait pas dû être soumis au suffrage populaire d’un referendum ?

Pas du tout ! Tout à fait le contraire même ! « « Voter n’est pas écrire un traité de politique » nous rappelle Maurice Merleau-Ponty dans son article de juillet 1955 Sur l’abstention (paru dans Signes, pp.397-401 ; et qui commençait ainsi : « Gide, dit-on, ne votait pas sous prétexte que la voix de sa concierge comptait autant que la sienne »). Nous voilà revenus à l’essentiel : la signification politique du oui et du non.

1- Suffit-il de concéder rapidement, comme Alain Lipietz malheureusement, que la partie III aurait dû constituer seulement une « annexe » du texte ? Car cette partie III constitue, DE FAIT, la partie essentielle du texte. A-t-elle jamais été discutée durant les deux années de la convention dite « Giscard » ou bien rajoutée lors du Conseil de Thessalonique ? Qui accepterait de voter la constitution française en y rajoutant le programme d’un parti politique ? Et il se trouve que cette partie III est d’inspiration franchement ultralibérale, et c’est pourquoi ce sont bien les anglais qui ont exigé son insertion !

2- Alain Lipietz n’admet que deux choix pour cette constitution : le vote « raisonnable » du oui ; sinon l’abstention. Mais tout le monde voit bien que s’abstenir revient à « laisser faire -laisser passer » la Constitution. Si tout le monde vote oui ou s’abstient, la Constitution sera adoptée ! Quel choix ! Quand nous étions enfants, nous avions le choix, entre manger des haricots verts coupés en deux ou manger des haricots verts coupés en quatre. Il n’est pas bon politiquement que l’électeur soit traité par nos députés européens comme un enfant. Un vote n’a de sens que si tous les choix ont un sens. L’argument « voter non est absurde » est un argument fondamentalement anti-démocratique : cela revient à dire que le vote lui-même est absurde, ou qu’il n’y a pas de vote réel. Le choix de ne pas avoir le choix n’est pas un choix : et c’est grave.

3- Mais l’habileté du pseudo-choix qui nous est proposé, n’est-ce pas d’avoir, en même temps, peut-être rendu effectivement absurde le vote non ? Car si le non l’emporte en France, quel résultat ? Les partisans du oui évoquent le « mouton noir » (Chirac), le « retour à Nice » (Lipietz), la fin d’une dynamique (Delors : l’Europe est comme un vélo qui ne reste en équilibre qu’en avançant). Toutes ces argumentations ont en commun de présupposer que le débat sur la Constitution a déjà eu lieu, qu’il est maintenant achevé, et que le vote ne devrait qu’entériner ce débat. Quel déni de démocratie ! Car la discussion a eu un « avant » : la Convention ; elle a un « pendant » : les ratifications ; et elle aura un « après ». Et si le non l’emporte en France, cet « après » devra intégrer le vote non de la France. Certes, dans la première discussion entre conventionnalistes, le compromis a abouti à ce texte : mais cette première discussion n’est pas toute la discussion. Voter, donner sa « voix », c’est continuer la discussion. La discussion, dans laquelle je présuppose une volonté démocratique, devra se poursuivre. Nul n’a le droit de voter « à ma place », même si sincèrement il pense qu’il a raison (et que je vote comme un « concierge » !). Dans ce débat en cours qui effectivement n’a pas explicitement décrit ce qui se passerait en cas de non-ratification (les uns disent que le processus s’arrêterait et qu’on en resterait pour toujours à Nice, d’autres disent qu’en cas de cinq refus, un nouveau texte devrait être proposé dans les deux ans, « l’entourage de Tony Blair » suggérait hier qu’en cas de victoire du non en France, il n’y aurait pas de referendum en Angleterre…), si voter non est absurde, parce qu’il n’y a pas d’autre choix raisonnable alors c’est que nous sommes dans le despotisme (« Un gouvernement (...) où les sujets sont forcés de se conduire d’une manière simplement passive, à la manière d’enfants mineurs, incapables de distinguer ce qui leur est vraiment utile ou nuisible et qui doivent attendre simplement du jugement du chef d’État la manière dont ils doivent être heureux et simplement de sa bonté qu’également il le veuille, est le plus grand despotisme qu’on puisse concevoir », Kant). Le refus des partisans du oui de respecter le vote non (voter non par « sottise ou malhonnêteté » a répété Alain Lipietz) est un refus despotique. Le contraire du despotisme est, dans ce cas, le libéralisme (non pas économique mais politique) : à condition de ne pas confondre libéralisme économique (qui s’oppose au collectivisme = la concurrence toujours faussée et jamais libre) et libéralisme politique (à chacun son droit de voter : 1 homme = 1 voix), le vote non peut même être un vote libéral !

4- Mais quand bien même une victoire du non n’a guère été envisagée, il n’est quand même pas absurde de voter non. Que vaut l’objection que le non est un non d’amalgame ? (En France, Le Pen appelle à voter non et, en Autriche, c’est Jorg Haider qui appelle à voter oui). Je demande simplement que l’on interprète le non français comme ont toujours été interprétés les non anglais : dans le non anglais (en se référant seulement au passé), il y a de l’euroscepticisme mais aussi des non de gauche ; mais « globalement », nous savons que c’est un non libéral (au sens économique). De même en France : dans le non, il y aura du non souverainiste, mais « globalement » le non français est un non social plutôt que libéral. La comparaison avec les anglais doit être poursuivie : la mauvaise volonté anglaise vis à vis de l’Europe a-telle jamais fait d’eux les « moutons noirs » ? Tout au contraire, alors même qu’ils ne sont pas l’un des pays fondateurs de cette Europe, ils pèsent de tout leur poids dans l’Europe, et ils font pencher la balance vers toujours plus de libéralisme économique. Le non anglais a toujours été clairement interprété et il a toujours été efficace : accordons au non français la même facilité d’interprétation et la même efficacité.

5- Comment se féliciter d’un progrès du droit de pétition (articles I-10.d et II-104) qui ne sera pas pour autant le droit d’imposer un referendum – juste le droit « d’inviter la commission à soumettre une proposition appropriée, art.I-47.4 – et donc de la démocratie participative, si cela se paie d’un recul de fait de la démocratie représentative, puisque nos représentants resteraient sourds à la signification sociale du non français ? Souhaitons que le non français « invite » l’Europe à revoir sa copie !

6- Et quand bien même le processus de ratification serait interrompu et le projet d’une constitution pour longtemps repoussé (ce qui pour le point de vue pro-européen qui est le mien est regrettable) nous reviendrions au Traité de Nice. Sur le fond, il y a effectivement des avancées entre le texte de Nice et celui du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, sont-elles suffisantes ? Mais sur la forme, quelle différence entre un Traité et une Constitution ? Alain Lipietz nous l’a clairement rappelé : on passe de la « directive » à la « loi ». Et alors ? Une « loi » est légitimée par sa conformité à une Constitution : le changement ultime d’une loi renvoie à une révision constitutionnelle (c’est la partie IV de cette Constitution). Une « directive » est fondée sur un Traité, qui est une sorte de « contrat » entre les contractants : rien n’est gravé dans le marbre. Tout un chacun a pu constater combien il a été facile et rapide de réviser le « pacte de stabilité » et de « retoquer » la directive Bolkestein dès que les premiers sondages ont prévu une victoire du non en France ; pourquoi ? Parce que ces décisions n’étaient légitimées que par des traités : c’eût été quasi impossible dans le cas d’une Constitution ! Alors certes, les traités résultent des rapports de forces politiques entre des gouvernements ; mais les élections régulières dans des pays démocratiques modifient continuellement ce rapport de forces. La Constitution, et surtout dans sa partie III, serait insensible à ces modifications politiques puisqu’il suffira du veto d’un gouvernement pour interdire l’unanimité nécessaire à toute révision concernant tout ce qui touche à la compétence exclusive.

7- Si le non l’emporte en France ? Quels scenarii sont alors possibles ? Arrêt du processus de ratification et continuation (je n’écris pas « reprise » car cela sous-entendrait que le vote n’est pas le moment central du débat) des discussions. Soit la partie III est amendée dans un sens socialement acceptable : il ne faut pas y croire, soyons réaliste, ce texte est effectivement, dans l’état actuel des forces, un bon compromis. L’autre possibilité est tout simplement le retour à un texte d’avant Thessalonique, non « détricoté », sans la Partie III : je ne doute pas un instant alors que le oui soit très fortement majoritaire en France. Toutes les avancées des parties I, II et IV ne seront pas obérées par la Partie III. Dans cette hypothèse, retrait de la partie III, il n’y aurait même pas scandale à ce que toutes les ratifications soient parlementaires (un vote négatif de la Tchéquie serait, de fait, de peu d’importance). Ou alors on revient effectivement au Traité de Nice : cela revient, DANS CE CAS, à confier le mouvement à de futurs traités (qui ne proposeront que des « directives » et pas de « lois »). On reprend surtout l’idée que l’Europe pourrait avancer par le regroupement partiel de quelques pays qui dégageraient des majorités ou des « noyaux durs » : n’est-ce pas là la seule voie réaliste pour faire avancer une Europe élargie à 25 ? Elargissement sur lequel les populations n’ont jamais été consultées, élargissement qui est pourtant la seule justification historique à l’urgence de modifier Nice.



Pour toutes ces raisons, le non du 29 mai peut être un oui à un futur pour l’Europe. Même si au final il n’est pas majoritaire – aujourd’hui les sondages le donnent vainqueur que ce soit dans les intentions de vote, les souhaits de victoire et même les prévisions, ce qui n’est pas rien, mais enfin – qu’il ne soit pas pour autant oublié. Surtout à l’intérieur des partis politiques – les verts, les socialistes, là où sans grand risque nous pouvons assurer qu’il restera, jusqu’au jour du scrutin et après, majoritaire – que ce que ce non exprime ne soit pas passé à la trappe. Certes, les « gens » ne sont pas des « compétents » pour écrire des traités de philosophie politique : on peut toujours « commenter » leurs questions à Chirac, jeudi dernier, et affirmer qu’elles ne concernaient pas directement le referendum, voire qu’elles étaient hors sujet. Mais c’eût été vrai s’il n’y avait pas eu cette partie III : mais qui ne voit et sait, et cela fait maintenant des années que nous pouvons juger sur pièces de l’influence de l’Europe sur notre vie la plus quotidienne, qu’en réalité se manifeste là la « compétence » des « gens ».



Je finirai par deux extraits du texte de Merleau-Ponty cité auparavant :

« Il y a au moins un sujet sur lequel les autres sont souverains juges : leur sort, leur bonheur ou leur malheur. Chacun là-dessus est infaillible ». Et c’est la grandeur de la démocratie représentative qui donne une voix, la même voix, à chaque électeur : mais pourquoi faut-il le rappeler à ceux qui disent nous représenter ?

« Quand ils auraient cent fois raison, ceux qui “savent” ne peuvent pas mettre leurs lumières (d’ailleurs vacillantes) à la place de ce consentement ou de ce refus. La majorité n’a pas toujours raison, mais on ne peut avoir raison à la longue contre elle, et si on élude indéfiniment l’épreuve, c’est qu’on est dans son tort. Ici, nous touchons le roc. Non que la majorité soit oracle, mais parce qu’elle reste le seul contrôle ».

Michel Lepesant
]]> Tue, 19 Apr 2005 11:29:33 +0200 3121f42668af4c175961e35074c3e690 http://cyberemy.over-blog.com/article-264956-6.html#comment232580 J'ai moi-même cru le contraire pendant un bout de temps (je l'ai aussi écrit) comme quoi il vaut mieux vérifier ses sources]]> Wed, 27 Apr 2005 16:31:05 +0200 6b240f1a6b3238a5c4c952d774b4a810 http://cyberemy.over-blog.com/article-264956-6.html#comment199705 Wed, 13 Apr 2005 18:00:16 +0200 553d93cd4b0506f8541d05a164b82fb9 http://cyberemy.over-blog.com/article-264956-6.html#comment199704 Wed, 13 Apr 2005 18:00:14 +0200 df24ffa16f600bbd29e19f2c0f4218e8 http://cyberemy.over-blog.com/article-264952-6.html#comment197975 « il pourra être remanié, voire remplacé aussi facilement que l'ont été les précédents traités » là, j’ai de sérieux doute, soit vous n’avez pas lu la constitution dans son ensemble, soit vous avez des difficulté à comprendre ce qu’il y est écrit (vu la longueur et l’hermétisme de l’ensemble cela est compréhensible), soit vous êtes de mauvaise fois
Un traité comme le traité de Nice est à durée déterminé, il doit échoir en 2009 (les signataires peuvent décider de le prolonger, ou d’en édicter un autre)
Le traité constitutionnel, lui est à durée indéterminé (art. IV 446).
Quand à le remanier je vous renvoie à la lecture de l’art.IV-443
« Si vous lisez attentivement les articles qui traitent de ce sujet, vous verrez que le vote à l'unanimité peut être transformé en vote à la majorité qualifiée voire à la majorité simple»
Le problème générale avec les partisan du OUI, c’est entre autre leurs références sont toujours flous. Quels articles ? Nommez les !
Le traité constitutionnel a bien prévu des procédures simplifiées art.IV-444 &445, « mais voilà, il y a un "hic" », un seul état pourra bloquer toute proposition de révision.
« Mais ce qui est grave, c'est que, en votant "non", vous allez à l'encontre de ce que vous souhaitez.. Le traité constitutionnel est très imparfait. Il reprend les anciens traités, en y ajoutant des garde fous pour en tempérer le coté libéral. Or, en votant "non", vous choisissez que l'Europe reste régie par le traité de Nice qui est pire. Autrement dit vous choisissez ce que vous dénoncez; Là, je ne comprends plus; »
Là on tombe dans le Pathos ! Je ne pense pas que vous puissiez savoir ce que je veux, mais bon passons. Le TCE n’est pas imparfait, je le trouve inacceptable. Je n’ai vu nulle part de « garde fous pour en tempérer le coté libéral » , encore une fois nommez vos sources.
Jusqu'à aujourd’hui, ont ne m’a que rarement demander mon avis pour construire l’Europe (en fait j’ai voté Non à Maastricht pour les mêmes raisons alors que ce n’était qu’un traité). Il m’est absolument impossible de cautionner ce texte. Ni prendre une décision qui emprisonnera nos enfants et nos petits enfants dans un carcan libérale, que les auteurs qualifient eux-mêmes de constitutionnel. Texte d’une violence et d’un mépris extraordinaire à l’égard du respect des droits des peuples européens. Je vous renvoie, à ce propos au discours de Raoul Marc JENNAR « l’Europe sans la solidarité, ce n’est pas l’Europe » il dit mieux que je peux le faire ce que je pense de ce TCE. Je dirais avec lui que « les avancées sociales ne sont jamais des cadeaux ; ce sont toujours des conquêtes. » et il n’y à pas de « politique des petits pas » mais une attaque généralisé des acquis sociaux (lire a ce propos l’article « BOLKESTEIN : LA DIRECTION DU PS TROMPE LES FRANÇAIS » notamment la dernière partie sur les liens naturels entre la directive et le TCE)
Quand au traité de Nice en quoi le trouvez vous pire que le TCE ? (J’attends réponse avec démonstration) J’ai comparé une partie des 2 textes je n’y ai vu que peu de différences, les sois disant avancé du TCE ne sont que des vœux pieux, ou des miettes jetées pour masquer les avancés libérales et anti-démocratiques (comme par ex. les nouveau droit accordés au parlement, qui ne garantissent en rien l’équilibre des pouvoirs. Ou le fameux droit de pétition (art I -47 4) que la commission peu ignorer ; ou encore la charte des droits fondamentaux qui dans son titre VII art.I-47 4 établit qu’elle ne crée « aucune compétence ni aucune nouvelle tâche pour l’union »et qu’un citoyen ne peu se prévaloir de la charte devant une juridiction. Pour les autres articles de cette charte je vous conseille de vous reporter à la déclaration n°12 des explications du présidium, vous risquez d’avoir une surprise à propos de la plus value social de ce texte. « Il y a un proverbe qui dit » qui peut le plus peut le moins
La seule « assurance et certitude » que nous donne la vie c’est quelle a une échéance. Croyez vous décemment que nos anciens quand ils réclamaient le droit aux congés payés ils avaient « l'assurance et la certitude » de l’obtenir ?
Vous me reprochez « Des mots, encore des mots, toujours des mots » effectivement sur Internet il est difficile de faire autrement. Mais à ce propos n’est-ce pas là, le support habituel d’un débat ?

Je crois moi, qu’en votant OUI «vous donnez un avenir triomphant aux nationalistes de tout poil de l'extrême droite». En effet le TCE en bloquant toute possibilité d’alternative de politique économique les citoyens n’auront plus le choix réel de l’alternance politique. Ils auront simplement à choisir parmi des candidats qui devront obligatoirement mettre en œuvre le programme politique défini par la constitution. (La fameuse partie III du TCE) Ou bien se retourner vers les souverainistes et autres communautaristes, qui eux leurs proposeront de sortir de l’Union ce qui sera possible avec le TCE (art.1-60) et qui ne l’est pas avec le traité de Nice.
Vous me dite en début de votre courrier « lisez attentivement les articles qui traitent de ce sujet… » et vers la fin «Analysez moins ce traité » n’est-ce pas une contradiction ?
Je réfléchie intensément « aux conséquences d'un "non" ». Ne croyez vous pas qu’un Non majoritaire serait une bouffée d’espoir pour les forces de progrès des peuples de l’Europe. Cela redonnerait une forte légitimité aux luttes sociales. À contrario qu’un oui majoritaire serait pour les même forces démotivant et démobilisateur.
Cela dit, je ne peux pas prédire l’avenir (ni vous). Il y a effectivement une inconnue sur ce qui ce passera après que le Non sera sortie des urnes (Ce ne sera pas le Chaos annoncé par certain ouiouiste) mais prôner le oui à cause de cette incertitude serait une stupidité sans nom. Un peu comme si un croyant qui parce que incertain d’obtenir le paradis réclamait l’enfer. (Pour cette image, j’ai du être influencé par l’actualité médiatique).

« Mon seul but est de vous faire réfléchir, et de vous mettre face à la réalité. Ou bien le »TCE ou bien peut-être une assemblée constituante exigé par les peuples, du moins un formidable mouvement social exigeant une autre Europe, fondé sur des valeurs de solidarité, de justice social de fraternité, d’égalité et de liberté.
Au sujet des combat de nos anciens, je ne sait plus qui à dit « s’ils l’ont fait c’est parce qu’ils savaient que c’était impossible »

« Quant à une nouvelle écriture du traité, en admettant que cette hypothèse se réalise … qui la ferait» ? Nous !

A très bientôt pour élire notre assemblée constituante de l’Union européenne
]]> Wed, 13 Apr 2005 10:58:30 +0200 cc787301b6330b4756b17614ae02b353 http://cyberemy.over-blog.com/article-264936-6.html#comment198078
Je n'ai pas lu l'intégralité du texte sur cette constitution européenne mais je sais ce qu'elle vaut. Quoi qu'il en soit il n'est pas difficile de se tromper.



Considérons la vie comme un train et le temps comme les rails. Nous vivons ainsi dans les wagons et nous filons vers notre destinée, notre avenir plus exactement. Dehors, le paysage défile, mais qui regarde réellement le paysage ? Les gens, nous le savons bien, sont très occupé. Il faut travailler, vivre, nourrire sa famille, regarder star academy (cynisme), le paysage ? bah... pas d'importance.

Quelques personnes cependant regardent dehors, par les fenêtres. Mais le verre a un effet de filtre, pour voir dehors, le paysage qui défile, il faut ouvrire les fenêtres. Le contrôleur cependant interdit leurs ouvertures « trop dangereux, pour votre sécurité il vaut mieux les laisser fermé ». Si le contrôleur le dit, peu de personnes ne vont insister. Ainsi personne ne peu voir dehors, au loin, que le train fonce tout droit sur un mur.
Nous pouvons nous poser une autre question. Qui conduit ce train ?



Amicalement]]> Wed, 13 Apr 2005 11:35:22 +0200 3eb08aa6f3a3d7224c4d82c03d9060c7 http://cyberemy.over-blog.com/article-264936-6.html#comment197964 Son point de vue est que le texte peut se lire dans un sens très libéral comme dans un sens plus réformiste, et que ça va dépendre pour l'essentiel et de la couleur de la Commission, issue de celles des gouvernements de l'Union, donc des électeurs, et du bon vouloir des différents gouvernements, qui appliqueront ou non les instructions européennes (sachant qu'actuellement un bon nombre de directives européennes ne sont tout simplement pas mises en oeuvre dans certains pays, dont la France, malgré leur caractère tout aussi contraignant sur le papier).
Pour ma part, je me dis que si c'est pour ne pas l'appliquer, on peut se demander si ça vaut le coup de le voter, ce texte... ]]> Wed, 13 Apr 2005 10:53:40 +0200 efb7a345ff60c1dd1e9d0d45baebb335